La réforme du régime de retraite s’annonce plus délicate pour les indépendants que pour les salariés.
La réforme du régime de retraite s’annonce plus délicate pour les indépendants que pour les salariés. Contrairement aux salariés, les cotisations des indépendants sont calculées sur une assiette nette (sous déduction des cotisations sociales) et à un taux dégressif (en simplifiant : 25,35 % jusqu’à 40 000 euros puis 8,60 % jusqu’à 160 000 euros).
Ces spécificités s’accordent mal avec le futur système universel des retraites dans lequel le montant des pensions est calculé par points sur la base des cotisations versées (1 euro de cotisation donnant droit à 0,55 euro de retraite annuelle).
DIVERSES SOLUTIONS ENVISAGÉES.
La cotisation de retraite des indépendants serait assise sur une assiette brute comme pour la CSG (revenu professionnel majoré des cotisations sociales obligatoires). En contrepartie, la base de la CSG serait réduite d’un abattement identique à celui des salariés (1,75 %). Jusqu’au plafond de la sécurité sociale (40 000 euros pour simplifier), l’égalité avec les salariés serait assurée. Le taux de la cotisation permettant l’acquisition de points serait de 25,31 %.
Au-delà et jusqu’à trois fois le plafond (120 000 euros), le taux de cotisation serait de 10,13 %, identique à la part salariale de la cotisation. Elle ne permettrait pas d’obtenir le même nombre de points que les salariés, leur régime étant également financé par la cotisation patronale de 15,18 %.
S’y ajouterait, comme pour les salariés, la cotisation de solidarité de 2,81 % sur l’ensemble du revenu, sans acquisition de points de retraite.