La Commission Permanente du Conseil régional (136,5 M votés dont majoritairement en faveur de la jeunesse, de l’emploi et de la formation), a connu deux moments particulièrement forts : le dossier santé et la défense du siège du Parlement européen à Strasbourg.
Si la santé n’entre pas directement dans le champ des compétences du Conseil régional, certaines de ses composantes, comme la formation, l’aménagement du territoire, le développement économique, la recherche ou l’innovation contribuent à la construction d’une politique régionale de santé, sous le label « Mieux vivre dans le Grand Est ». La Covid 19 est venue renforcer le volontarisme d’une des régions les plus impactées par la pandémie. L’attention portée à l’attractivité des territoires, notamment ruraux, vise à la fois l’offre de soins et un égal accès pour tous les habitants. Parmi les dispositifs aidés par le Grand Est figurent le soutien aux MSP, les Maisons de Santé Pluri-professionnelles, l’élaboration des Contrats Locaux de Santé, le développement de la télé-médecine, le déploiement du Très Haut Débit, les bourses incitatives pour les internes en stage dans les MSP, ou encore le Schéma des formations sanitaires et sociales. Dans les domaines de la recherche et de l’innovation dans la santé, la Région est partenaire ou initiatrice de structures et de pro- jets comme ceux concernant les projets de territoires d’innovation, la Coordination Stratégique sur les Sciences de la Santé et de la Recherche Biomédicale, le Plan Intelligence Artificielle ou la plateforme numérique traitant des données en lien avec la Covid 19 à destination des institutions concernées par la gestion de la crise sanitaire. Le vote de 1,3 M€ d’aides exceptionnelles lors de la dernière séance plénière de la Commission Permanente attribuées aux instituts de formation sanitaire et sociale témoigne de l’engagement du Grand Est, tout comme l’ouverture dans ces instituts de 464 places supplémentaires d’aides-soignants et les 170 places d’infirmiers et infirmières.
LE PARLEMENT EUROPÉEN DE STRASBOURG VIDE DEPUIS SIX MOIS
L’actuelle organisation du Parlement Européen est intégrée au Traité de l’Union Européenne depuis 1997 : la plupart des séances plénières à Strasbourg, les réunions des Commissions à Bruxelles et le Secrétariat du Parlement à Luxembourg. Depuis le début du confinement, l’hémicycle de Strasbourg est vide, la totalité de l’activité parlementaire se tenant à Bruxelles. Strasbourg de nouveau intégrée en zone Covid rouge, depuis le 28 Août, la session plénière du 14 au 17 Septembre s’est tenue à Bruxelles. Ce nouvel épisode défavorable à la cité bas-rhinoise vient de déclencher une motion du Conseil régional en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg.
La remise en question n’est pas nouvelle. Elle figure, notamment, dans la résolution du Parlement Européen en date du 28 Avril 2019. A cette date, l’Assemblée évoquait la nécessité de faire des économies en adoptant un siège unique, idée déjà portée par la Cour des Comptes Européenne en 2014, tout en notant que 78% des missions du personnel européen découlaient de cette dispersion géographique (440 km entre Strasbourg et Bruxelles). Cette même Cour avait alors estimé l’économie à 114 M€.
Un match Strasbourg-Bruxelles? Si l’attribution du Siège appartient à une décision politique des 27 états membres, les données économiques imposent des comparaisons objectives. Sur les 7 820 fonctionnaires européens, 5 039 travaillent à Bruxelles, 2 188 à Luxembourg, 293 à Strasbourg et 300 dans d’autres lieux du territoire de l’Union Européenne.
On estime à 3 000 le nombre de fonctionnaires en transhumance lors de chacune des douze sessions annuelles strasbourgeoises. Les trois principales installations de l’Union disposent de près de 1,2 millions de m2, dont 56% à Bruxelles, 29% à Strasbourg et 15% à Luxembourg.
UNE MOTION LARGEMENT SOUTENUE
À l’initiative du groupe majoritaire, la motion en faveur de la légitimité du siège du Parlement Européen à Strasbourg a été votée par les Socialistes, les Progressistes, Alsace et Territoire, le Rassemblement National et le CNIP. Parmi les explications de vote, le constat de la Députée européenne Virginie Joron (RN) : « Six mois de Strasbourg bashing. Je regrette que l’on ne soit pas plus ferme. Très pessimiste dans cette affaire ». Celui de Anne-Pernelle Richardot (Groupe Socialistes): « C’est le sixième déplacement des séances plénières à Bruxelles. Nous avons besoin d’actes forts. Une affaire politique, l’Assemblée contre la Commission … » Ou encore, pour la Majorité, celles de Valérie Debord, « il faut respecter les traités européens » et de Jean-Luc Bohl, « ce n’est pas une affaire alsacienne ».
Quoi qu’il en soit, c’est inscrit dans les traités de l’Union Européenne, ce sont les 27 états membres qui décident à l’unanimité de la localisation des institutions.
Trois questions à Jean Rottner
En prélude à cette Commission Permanente, le Président du conseil régional du Grand Est, dans ses échanges avec la presse, a évoqué les grandes lignes de la rentrée 2020-2021 : la finalisation de l’opération Lycée 4.0, avec une dernière vague d’équipement de 94 000 ordinateurs portables, la résolution de certains problèmes de transports scolaires, les efforts financiers pour les filières sanitaires et sociales avec une feuille de route régionale pour la santé, d’ici à la fin de l’année, l’aide à la filière bois (9,5 M€ dégagé par la Commission Permanente), les 88 M € actualisés du Plan Rebond ou encore les 8 Mds € avancés en région par le Prêt Garanti par l’État.
Depuis son lancement en 2017, quel point peut-on faire du dispositif Lycée 4.0 ?
« Nous l’avions promis, nous l’avons fait. 2020 est donc l’année du Lycée 4.0 intégral. Techniquement, nous sommes au point. Pédagogiquement, nous attendons l’évaluation promise par le Recteur de l’Académie du Grand Est ».
A quoi faut-il s’attendre pour les Orientations Budgétaires de Novembre prochain ?
« Tout dépend encore des décisions du Gouvernement qui a annoncé une baisse de 1,2 Mds € des recettes de l’ensemble des régions, tout en promettant un amortissement de 50% de cette baisse. Quoi qu’il en soit, nous ferons tout pour maintenir, voire augmenter, notre capacité d’investissement. Par ailleurs, je vais proposer aux élus régionaux une baisse de 5% de nos dépenses de fonctionnement, cette année et en 2021 ».
Pensez-vous que les prochaines élections régionales auront bien lieu en Mars 2021 ?
« Aucun doute ».
