Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Jean Rottner, Président de la Région Grand Est ont signé l’accord de relance régional post-Covid 2021-2022 (1,25 Mds€) et le document cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (4,85 Mds€) qui sera finalisé dans ses détails d’ici à la fin de l’année. Au total, plus 6 milliards d’euros seront cofinancés par la Région et l’Etat.
L’accord concernant l’action conjointe de l’Etat et de la Région en faveur de la relance va permettre la mobilisation de 1,25 milliard d’euros, soit 631,6 M€ pour le Grand Est et 623 M€ pour l’Etat. Cet accord prévoit la réalisation de mesures à effet immédiat, à travers les opérations déjà enclenchées de rebond et de fonds de résistance, et des mesures à moyen terme, en particulier sur le chapitre des mobilités, la mise en œuvre du Business Act, la déclinaison régionale du Plan France Relance ainsi que le déploiement de mesures spécifiques correspondant à l’évolution de la situation économique et sociale de la région.
Il s’agit d’un nouveau dialogue entre les collectivités territoriales et l’Etat, établi d’ici à l’été, qui prendra la forme d’une centaine de Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) lesquels couvriront la région et accompagneront les territoires dans la relance et la reconquête.
Ces PTRTE seront des contrats intégrateurs, souples et évolutifs. Ils auront pour vocation de simplifier et rendre plus lisible l’action publique au service du développement des territoires.
La Région va mettre en œuvre près de 140 dispositifs de ce type au service des projets des territoires qui seront identifiés dans ces pactes et financés à hauteur de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Les Maisons de la Région, seront avec les préfectures de département, les interlocuteurs des porteurs de projets. Parmi les moyens financiers complémentaires de ce plan de relance, 45 millions d’euros de l’Etat viendront garantir une plus forte capacité d’investissement et 300 millions d’euros de fonds européens viendront s’ajouter, notamment en faveur de la transition.
Au total et sur deux ans, la Région estime à près de 3 milliards d’euros le financement injecté dans l’économie régionale, à l’occasion de ce plan de relance.
4,8 MILLIARDS D’EUROS POUR LE CPER 2021-2027
Le nouveau Contrat de Plan Etat Région, sur la période 2021-2027, va quant à lui mobiliser 4 856 millions d’euros, à parité entre l’Etat et la Région qui s’accordent sur quatre objectifs prioritaires : la transition écologique (1 044 M€), la compétitivité et l’attractivité du territoire régional (1 632 M€), la cohésion sociale et territoriale (2 180 M€) et la coopération transfrontalière.
Anticiper les conséquences du changement climatique, optimiser la gestion de l’eau, accélérer la transition énergétique et amplifier les actions et reconquête du patrimoine naturel sont les pistes de la première priorité de ce CPER. La Région, sur le deuxième axe, mise sur l’accroissement des pôles d’enseignement supérieur et de recherche, sur le développement des filières industrielles et l’exploitation des technologies numériques.
La troisième priorité, concernant la cohésion sociale et territoriale, s’appui sur l’accès aux soins et la résilience sanitaire ainsi que sur la mise en œuvre de politiques publiques de proximité adaptées aux territoires et sur le développement des mobilités. Enfin l’ambition de la coopération transfrontalière, vue par le Grand Est se décline ainsi : « Effacer progressivement les frontières pour améliorer le quotidien des citoyens et soutenir les structures institutionnelles politiques et de conseil pour la coopération transfrontalière de la région ».
En parallèle, l’Etat et la Région œuvreront de concert pour identifier les grandes priorités post- 2022 relatives aux infrastructures de transport qui feront l’objet en 2023 d’une nouvelle feuille de route, en application de la loi d’orientation des mobilités.
LE PLAN FRANCE RELANCE DANS LE GRAND EST
Dans les grandes lignes, France Relance, délibérément territorialisé, peut se décliner sur le territoire national au travers de 2,7 Mds€ destinés à la rénovation des bâtiments de l’Etat, à 250 000 primes à la conversion et au bonus écologiques pour les automobilistes, à 55 000 propriétaires dans le cadre de MaPrimeRenov, à 860 M€ pour la compétitivité de 1 000 entreprises représentant 4 Mds€ d’investissement productif, par 10 Mds€ de baisse d’impôts concernant 600 000 entreprises, par 495 000 à l’apprentissage, par 950 M€ pour la rénovation des écoles et des collèges ou encore par 600 M€ pour la rénovation thermiques des lycées. La déclinaison régionale de ce Plan à fin Février comprend, entre autres financements, 237 M€ pour la rénovation de 335 bâtiments propriétés de l’Etat, de 49 M€ pour lé rénovation thermique et les mobilités, de 87 M€ vers les communes et les départements, de 17 800 primes et bonus pour le verdissement du parc automobile des particuliers, par 12 600 dossiers MaPrimeRenov, aides à la réduction de l’empreinte carbone des logements. Toujours dans le Grand Est, sur les volets compétitivité et cohésion, 105 entreprises investissant 608 M€ ont bénéficié de 93 M€ de subvention et 47 000 autres ont vu leur impôt de production baisser de 784 M€. 25 000 jeunes sont concernés par des primes à l’embauche ou des contrats d’apprentissage. Enfin 89 M€ vont soutenir l’investissement dans les communes et les intercommunalités.
