La crise s’étant invitée dans le calendrier du Conseil régional, une vingtaine de mesures « Urgences Covid » a occupé le devant de la scène, à la place de l’examen des Orientations Budgétaires repoussé au mois de décembre.
Comme elle l’avait fait lors de la première vague de la Covid, la Région se mobilise pour répondre aux urgences, sanitaire, économique et sociale et à leur amplification lors de la deuxième vague. Une vingtaine de mesures pour une mobilisation de 55 M€ émanant de la Région, de l’Etat et des Fonds Européens, illustre l’engagement du Conseil régional pour l’économie, la jeunesse, la solidarité, le sanitaire et la sécurité.
Un activisme citoyen tous azimuts (prise en charge des loyers des petits commerçants, digitalisation des petites structures, aides aux acteurs culturels, distribution d’ordinateurs, acquisition temporaire du foncier de salles de cinéma indépendant, hôpital civil de campagne …) qui rappelle la clause générale de compétences de la Région, tricotée par la Loi Maptam en 2014 et détricotée par la Loi NOTRe, un an plus tard.
Ce plan d’urgence Covid s’inscrit, a précisé le Président Jean Rottner, dans un contexte économique qui se dégrade (baisse du PIB national de 12%, supérieure à celle de la première vague) et un budget 2021 du Conseil régional très incertain quant aux recettes pendantes de l’activité des entreprises. La présentation, financièrement plutôt rassurante, de ce plan fait état d’un avant bilan 2020 à l’équilibre et de dépenses de crise étalées sur deux budgets. Les coûts des dispositifs d’urgence face à la deuxième vague de la crise sanitaire seront supportés par des crédits européens (FEDER, FSE).
RELANCE DU FONDS RÉSISTANCE
Depuis son lancement en Avril dernier, en partenariat avec la Banque des Territoires, les Départements et les intercommunalités du Grand Est, le Fonds Résistance a été mobilisé au bénéfice de plus de 830 petites entreprises et associations, leur accordant plus de 10 M€ en avances de trésorerie, avec un différé de deux ans. La Région relance ce dispositif plafonné à 40 M€ et le fait évoluer.
Le différé de remboursement passe à trois ans et le plafond d’intervention est relevé à 30 000 euros pour les activités les plus sinistrées (café, bar, restaurant, évènementiel, spectacle vivant, cinéma …). La transformation des aides remboursables en subvention, discutée entre le Gouvernement et la Région, serait à l’étude.
FORMER LE COMMERCE AU NUMÉRIQUE
Le plan de digitalisation de 2021 vise 800 artisans et petits commerçants qui pourront, à partir d’une aide de 6 000 €, s’équiper et se former auprès de prestataires locaux. Dans le même esprit, la Région va créer et mettre en ligne, avant la fin de l’année, un « Agrégateur » régional, plateforme de géolocalisation référençant les places de marché locales des producteurs et commerçants proches.
L’objectif est de permettre aux consommateurs, à partir d’un outil de géolocalisation, de trouver des offres de produits de proximité sur une plateforme permettant de réaliser ou de prévoir des achats. La maîtrise de ce nouveau paysage commercial passe par une offre de formation au numérique, proposée gratuitement par la Région à 2 000 commerçants, soit un budget de 200 000 euros.
En soutien aux acteurs culturels, la Région va consacrer une enveloppe de 600 000 euros à la captation et à la diffusion ( TV locales, VOD, festivals numériques …) d’une dizaine de réalisations régionales. Elle s’apprête, aux côtés de la Banque des Territoires, à créer une société foncière de cinémas indépendants, unique en France. Cette mesure va concerner, pour un investissement régional de 1,5 M€, une dizaine de salles indépendantes (achat des murs sur 5 à 10 ans et allégement de charges).
INSÉRER LES JEUNES PAR LA FORMATION
Dans sa politique en faveur des jeunes, le Conseil régional rappelle son Plan régional Jeunes, voté en Juillet dernier : le parcours d’acquisition des compétences, permettant une immersion de six mois en entreprise pour les 18-29 ans, l’évolution du dispositif « Capital stage » en aide à l’accueil des stagiaires en formation initiale par les TPE/PME, la mise en place gratuite d’une plateforme d’e-learning pour l’apprentissage des langues étrangères, ou encore la création d’une plateforme de mise en relation pour les stages et les contrats d’apprentissage.
Parmi les autres mesures d’urgence Covid, le Conseil régional a adopté des aides pour la jeunesse, notamment la mise à disposition de 2 000 ordinateurs aux étudiants non équipés et en grande précarité, ordinateurs fournis par le stock de sécurité constitué dans le cadre du plan Lycée 4.0.
Sur un autre sujet, le Conseil régional annonce la gratuité des déplacements pour les personnels sanitaires, la mise à disposition de 1 000 ordinateurs pour les instituts de formation sanitaire et sociale ainsi que des formations courtes préparant à certains métiers sanitaires (manutentionnaire, brancardier, agent de nettoyage …).
Un autre volet de ce plan d’urgence concerne la liberté et la sécurité au travers de deux initiatives : la création d’un groupe de réflexion autour de la laïcité au sein du Conseil régional et un investissement dans la sécurité des lycées. Sur ce point, il s’agit d’équiper progressivement, l’ensemble des lycées publics du Grand Est de caméras de vidéoprotection, à l’horizon 2022.
L’INVESTISSEMENT DES PETITES COMMUNES
Tel qu’indiqué dans le Business Act, la relance de l’économie passe aussi par l’investissement des collectivités locales. La Région a ainsi soutenu 200 projets d’aménagement et d’équipement des territoires pour un montant d’aides de 37 M€, par le biais de ses dispositifs Cohésion des territoires, plutôt peu utilisés jusqu’ici par les communes de moins de 500 habitants (14% d’entre elles).
C’est à l’attention de ces petites communes (63% des communes du Grand Est) que la Région initie un plan « Relance rurale », qui consiste en un cofinancement des travaux d’amélioration du bâti communal ouvert au public, à hauteur de 50% avec un plafond d’aide de 20 000 euros. Ce dispositif sera en vigueur jusqu’en juin 2021.
L’acquisition d’un hôpital civil mobile, un exemple d’utilisation des fonds européens
La Région anticipe et elle le prouve avec l’acquisition, en cours (premier semestre 2021), d’un hôpital mobile, financé par les Fonds européens pour 9 M€ et qui sera basé, à disposition de la région, au CHU de Nancy, le seul établissement du Grand Est à avoir exprimé le souhait de se doter d’une telle structure. L’outil aura pour vocation le renforcement des capacités de prise en charge des malades. La première unité civile du genre, unique en Europe, appartient au CHU de Toulouse. D’une capacité de 18 lits, elle est actuellement déployée à Bayonne.
Sujet également abordé lors de la dernière séance plénière de la Région, les fonds européens (2014-2020) attachés aux anciennes régions (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). La programmation 2021-2027, d’un montant de 781 M€, comparable à la version précédente, couvre pour la première fois la nouvelle région Grand Est. Cette attribution globale comprend 628 M€ au titre du FEDER, le Fonds Européen de Développement et 153 M€ au titre du FSE, le Fonds Social Européen.
Si l’innovation, le numérique et le soutien au développement économique représentent 46% des fonds FEDER, les fonds européens sont mis globalement au service de quatre enjeux régionaux : la transformation de l’économie (intelligence artificielle, transition numérique des territoires et soutien des entreprises fragilisées), la transition écologique et l’urgence climatique, l’emploi et la qualité de vie, le soutien des besoins des territoires.
