La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourrait être reconduite pour les salariés, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de reconduire la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés en exonération totale de charges sociales (patronales et salariales) et d’impôt sur le revenu. La prime ne serait en outre pas prise en compte pour le calcul de la prime d’activité des salariés.
La prime ne peut concerner que les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le smic annuel (soit 54 764 euros en 2019) au cours des 12 mois précédant le versement.
Le montant exonéré de la prime serait toujours limité à 1 000 euros par salarié bénéficiaire.
La nouvelle prime devrait être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
La prime exceptionnelle peut être versée, soit sur décision unilatérale de l’employeur (avec information du CSE), soit par un accord d’entreprise. L’accord d’entreprise précise le montant de la prime et les conditions de versement (limitation, modulation).
La prime peut, soit être versée à l’ensemble des salariés, soit être limitée aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond.
Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés en fonction du salaire, de la durée du travail, de la classification ou de la durée de la présence dans l’entreprise.
La prime ne peut pas remplacer un élément de rémunération, une augmentation de salaire ou une prime prévue par le contrat, un accord d’entreprise ou les usages.
