La pandémie ne grippe pas la gestion de patrimoine

Les Français figurent parmi les peuples les plus épargnants d’Europe voire au-delà, et la pandémie semble avoir accentué cette tendance « fourmi ». Une épargne de précaution motivée par les prévisions d’avenir pessimistes puisque les spécialistes prévoient une récession de l’ordre de 10 %, qui nuit fortement à la consommation, en berne depuis plusieurs mois.

En effet, selon un sondage Odoxa-Aviva publié le 20 novembre dernier, 63 % des Français ont épargné depuis la survenue du coronavirus. D’ailleurs, la Banque de France estime à 98,9 milliards d’euros l’argent mis de côté au deuxième trimestre, un phénomène qui s’est poursuivi pendant l’été avec 20 milliards d’euros supplémentaires. Et les effets du reconfinement fin octobre caractérisé par l’incapacité de consommer et ce malgré la période de fêtes de fin d’année, devraient prendre la même tournure. Parallèlement, toujours d’après ce sondage, les Français ne savent pas forcément comment optimiser leur épargne. Seuls 38 % des épargnants, soit quatre sur dix, sont en mesure de dire comment est utilisé leur argent et à quels financements celui-ci est consacré. Plus édifiant, ce sondage révèle que seulement un Français sur trois (32 %) a connaissance des placements éthiques de manière globale et plus particulièrement, de l’Investissement socialement responsable (ISR). Ce dernier semble par ailleurs avoir le vent en poupe depuis le début de la crise sanitaire puisque sur les deux-tiers des épargnants ayant placé de l’argent, un quart d’entre eux a opté pour des fonds ISR. Le sondage Odoxa-Aviva souligne également que 69 % des épargnants confient être prêts à investir dans l’ISR ou, au moins, à se renseigner. De plus, pour 66 % des épargnants les impacts environnementaux et sociaux des placements seraient un critère important. Investissements durables, valeurs refuges ou prises de risques, en matière de gestion de patrimoine, la règle d’or reste l’accompagnement.

Marchés financiers et Covid-19 : l’année de tous les dangers

« Si on essaie de faire le bilan de l’année 2020, on peut dire qu’elle a été atypique », observe Julie Lasson, conseillère en gestion de patrimoine au sein de la Société Générale BFC. « En effet, le début de l’année a été marqué par l’accord partiel entre les États-Unis et la Chine sur la fin d’une guerre commerciale avec des marchés qui sont devenus plutôt complaisants. Jusqu’à février on avait des marchés qui se tenaient, affirme-t-elle. Toutefois, mi-mars, on a connu le choc de la Covid-19 avec une perte de 38 % sur les marchés financiers, qui a été très brutale. Cela est évidemment dû à l’arrêt de l’économie mondiale, à la fermeture des frontières ou encore à la mise en place de confinements dans plusieurs pays. Fin mars, les marchés ont réussi à se stabiliser grâce aux banques centrales et aux gouvernements qui ont rapidement mis des actions de soutien en place pour stopper la dégringolade des marchés. Cependant, en avril les marchés n’ont pas rebondi. En effet, lors du premier confinement aucune richesse n’a été créée. Puis, de mi-mai à juillet nous avons assisté à un rebond des indices boursiers liés, certes, au déconfinement mais aussi aux espoirs de reprises annoncées dans différents pays, des prévisions toujours liées au déploiement de plans par les gouvernements et les banques centrales. Par la suite, la période juillet-octobre a été marquée par une flambée des valeurs technologiques américaines (Amazon, Facebook, etc.) qui ont enregistré un excès de valorisation. Néanmoins, les autres marchés ont été freinés en raison des attentes en matière d’élections américaines et surtout de l’impact de la deuxième vague de Covid-19 en Europe. À cette période-là, l’éventualité d’un reconfinement faisait de moins en moins de doutes et par conséquent, les marchés sont restés dans l’expectative. Finalement, début novembre les marchés ont flambé avec un rebond spectaculaire notamment le jour de l’annonce des résultats des élections américaines et du vaccin efficace à 90 % élaboré par le laboratoire américain Pfizer. Ce jour-là, le 9 novembre, les marchés ont connu le plus gros rebond de l’année », assure-t-elle.

Si les marchés semblent désormais avoir retrouvé une certaine stabilité, « 2020 restera malgré tout marquée par une forte récession puisqu’on enregistre une contraction économique de -7,4 % par rapport à l’année 2019 ». François Lauriot, responsable Gestion conseil au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne confirme : « Sur le plan économique, en termes de produit intérieur brut, seule la Chine serait positive cette année. Depuis le début de cette crise inédite, nous scrutons scrupuleusement les éléments qui peuvent impacter les marchés comme les mesures prises en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, les élections aux États-Unis, l’endettement des entreprises, les négociations liées au Brexit ou encore l’arrivée d’un vaccin. Ces éléments créent de nombreuses incertitudes. Malgré tout, le soutien des banques centrales européennes et les nombreuses mesures prises par le gouvernement comme les prêts garantis par l’État (PGE) ont pour l’instant limité la crise. L’économie persiste sur la majorité des marchés. De plus, par rapport à la crise de 2008, les systèmes bancaires sont solides. »

Pourtant, les Français n’ont jamais autant épargné et si peu consommé par crainte des lendemains difficiles. Que faire alors des milliards d’euros non dépensés depuis le début de la crise sanitaire dont une part importante dort sur des comptes faiblement rémunérateurs comme le Livret A ?

LA CRISE, UNE OCCASION EN OR ?

Lors de la survenue d’une crise, les investisseurs optent généralement pour des valeurs refuges comme l’immobilier ou encore les crypto monnaies dont le Bitcoin afin de sécuriser leur patrimoine. L’or dont le cours a connu un pic historique en août puisque l’once d’or a franchi la barre symbolique des 2.000 dollars en atteignant 2075,50 dollars le 7 août, fait également partie des valeurs refuge. Ce phénomène s’explique par la conjugaison de plusieurs phénomènes : le déclenchement par la Covid-19 d’une chute des marchés en mars, avril et mai créant de l’incertitude chez les investisseurs et les mesures d’ampleur prises par les institutions d’intervention monétaires telles que les banques centrales ou encore la Réserve fédérale des États-Unis qui ont eu pour effet la stabilisation des marchés financiers et la baisse des taux d’intérêts. Laurent Schwartz, président du Comptoir national de l’or, détaille : « Généralement, le cours de l’or évolue de manière opposée aux marchés financiers, la décorrélation entre CAC 40 et cours de l’or est telle que quand tout va mal, l’or va. En cela, l’or est une valeur refuge. Investir 5 à 7 % dans l’or permet de diversifier ses actifs et donc, de stabiliser son portefeuille ».

Selon ce spécialiste, « dans la mesure où l’or est une valeur de long terme, il est préférable d’avoir une épargne dans l’or que sous forme de liquidités en sommeil à la banque. L’autre atout de l’or c’est que l’investisseur ne souffre d’aucun risque de contrepartie. Par ailleurs, l’or est depuis des siècles une unité d’échange économique qu’on ne peut pas falsifier, ni dupliquer. La rareté de ce métal précieux est effectivement une force face à des monnaies qu’il suffit d ’imprimer pour les multiplier. De plus, l’or est une réservation de valeur qui est plébiscitée par les banques centrales ». Si le Comptoir national de l’or a connu cette année un élargissement très important de la clientèle, son président estime que l’intérêt pour les investissements en or est très faible en France par rapport à nos voisins allemands.

INVESTIR EN TEMPS DE CRISE : L’IMPORTANCE DU CONSEIL

« La clé, en gestion de patrimoine, c’est de se faire accompagner par des professionnels qui ont une bonne connaissance des marchés qui sont très fluctuants, surtout en cette période, et suffisamment de recul. Le conseil et l’accompagnement sont en effet fondamentaux. Il est très difficile pour quelqu’un dont ce n’est pas le métier de se dire “cet investissement est la meilleure chose pour moi”. Certains investissements demandent des compétences précises d’autant plus que le conseil en gestion de patrimoine s’effectue au cas par cas », indique Olivier Salvi, directeur régional des marchés particuliers et premium chez Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté. « Il suffit qu’un seul critère (civil, fiscal, patrimonial, etc.) change pour que l’analyse soit modifiée et c’est justement le rôle, du conseiller en gestion de patrimoine, d’intégrer ces éléments pour être en mesure de proposer un conseil sur-mesure. » Cette individualisation du conseil a d’ailleurs pris de l’ampleur depuis le 1er janvier 2020. « Notre dispositif a changé. Les conseillers en gestion privée de la Caisse d’Épargne s’occupent de toutes les relations entre la banque et leur client, de A à Z alors qu’auparavant, ceux-ci n’intervenaient que pour une demande, sans avoir de clients attitrés », précise-t-il. Comparant le conseiller en gestion de patrimoine à un médecin généraliste, Olivier Salvi développe : « le médecin comprend tout de la médecine générale mais ne pourra pas réaliser de radio sur un patient. En gestion de patrimoine, c’est pareil, un conseiller a une excellente connaissance du patrimoine mais peut avoir besoin de mobiliser certains experts pour traiter des sujets donnés comme c’est notamment le cas dans le cadre d’une diversification d’actifs… ».

Julie Lasson, conseillère en gestion de patrimoine au sein de la Société Générale de Bourgogne Franche-Comté valide : « On assimile, à juste titre, un conseiller en gestion de patrimoine à un médecin généraliste car celui-ci a une vision complète et est en mesure d’apporter une stratégie globale. On sent, avec cette crise, que les conseillers en gestion de patrimoine ont retrouvé une importance dans l’esprit des Français qui souhaitent être aiguillés au mieux. Se faire accompagner par un spécialiste est indispensable surtout lorsque les marchés sont à ce point volatiles. »

LA GESTION DU PATRIMOINE ET LA TRANSITION NUMÉRIQUE

De manière générale, la crise sanitaire a accéléré à vitesse grand V la transition numérique. Un phénomène qui s’observe aussi dans le monde de la gestion de patrimoine : « Le premier confinement a accéléré la digitalisation de nos métiers. Les outils numériques nous ont permis de maintenir l’activité et surtout, d’accompagner nos clients. Cette numérisation tend à s’intensifier car cela permet un gain de temps aussi bien pour les professionnels que pour les clients ».

DONNER DU SENS À SON ÉPARGNE APRÈS LA CRISE DU COVID-19

Face à la demande croissante des clients pour gérer leur épargne de façon éthique, les banques proposent de plus en plus de solutions d’épargne à visées durable ouverte. Pour preuve, une enquête de la Fédération française de l’assurance (FFA) auprès d’acteurs représentants 90 % du montant des unités de comptes (UC) en France estimait fin 2019, à près de 25 milliards d’euros les encours des unités de compte responsables, vertes et solidaires en assurance vie contre, sept milliards à la fin 2018. S’il a longtemps été considéré comme peu rentable par les investisseurs, l’investissement socialement responsable (ISR) semble désormais susciter l’engouement. « Nous sommes une banque de proximité dont la vocation est de développer, pour toutes nos populations de clients, des investissements responsables y compris pour notre clientèle en gestion de patrimoine. Cette gamme d’investissements est une réponse aux enjeux sociaux, de gouvernance et d’environnement. Avec ces trois critères, notre palette est large », présente Olivier Salvi, directeur régional des marchés particuliers et premium chez Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté. Selon lui, « l’ambition durable est une réponse adaptée aux clients qui souhaitent investir dans les placements performants tout en étant soucieux des critères environnementaux ». En matière d’épargne, la banque note une hausse de la commercialisation des fonds ISR. « La crise sanitaire a effectivement accéléré cette tendance avec des clients qui revendiquent vouloir contribuer à l’impact positif sur la planète. Ils veulent désormais miser sur des entreprises qui ont un rôle éthique, social… On remarque que c’est une préoccupation à tous les niveaux. Pourtant, il y a une dizaine d’années, c’était l’inverse : les attentes portaient surtout sur le rendement, même si, opposer croissance durable et rentabilité financière n’a pas tellement de sens. D’ailleurs, l’ISR varie de 5 % pour les portefeuilles les plus prudents, à 30 % pour les plus dynamiques. »

Sur les 63 fonds de la sélection de fonds d’investissement destinés à la clientèle gestion privée de la Caisse d’Épargne, déjà 29 sont labellisés ISR. « Ces investissements existent depuis plusieurs années et nous évoluons de plus en plus dans le sens de la responsabilité sociale et de l’environnement », appuie Olivier Salvi, fort d’une expérience de plus de 15 ans dans la gestion de patrimoine.

En septembre, le magazine Mieux vivre votre argent a dévoilé les résultats de la trente-quatrième édition de ses « Corbeilles », remise de prix qui récompense les meilleures gammes de fonds des teneurs de compte en épargne salariale, des sociétés de gestion et des banques. Parmi les lauréats, la Caisse d’Épargne a notamment obtenu le certificat de la meilleure gamme de fonds ISR sur un an.

Du côté de la Société Générale, la tendance semble se confirmer. « Les demandes en investissements durables sont en progression depuis quelques années. D’ailleurs, de grandes entreprises évoluent sur cette branche afin de développer de nouvelles sources de rentabilité. Les investisseurs ont bien compris qu’un fond ISR n’est pas forcément synonyme de mauvaise rentabilité. Ce genre d’investissement peut réellement être performant », note Julie Lasson, conseillère en gestion de patrimoine au sein de la Société Générale de Bourgogne Franche-Comté. L’investissement responsable tire son épingle du jeu.

Sylvain Berthiot, responsable de l’unité Banque privée au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, souligne : « globalement, au niveau national, les entreprises qui ont intégré les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur fonctionnement, s’en sortent mieux que les autres ; tendance qui se confirme à l’occasion de cette crise sanitaire. Nous nous sommes nous aussi adaptés à ce courant et à l’attendu ESG de notre clientèle en faisant évoluer notre offre, laquelle est désormais plus citoyenne et plus responsable ». Si le Crédit Agricole observe cette tendance depuis une dizaine d’années, la demande semble s’accentuer depuis la survenue de la crise sanitaire. « L’évolution de notre gamme de contrats d’épargne nous permet d’accompagner les clients même dans cette période d’incertitude. Cependant, cette gamme d’offres enrichie n’est pas nouvelle puisque nous avions anticipé cet aspect avant que cela ne s’impose par la loi Pacte », précise-t-il.

Pour rappel, en 2016, l’article 173 de la loi sur la transition énergétique contraignait déjà les investisseurs institutionnels à communiquer en toute transparence sur la prise en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement. La loi Pacte devrait accentuer cette démarche puisque les clients devront être clairement informés de la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique et à l’économie solidaire.

Textes du dossier : Militine Guinet, sauf mentions contraires.


Le Livret A, dépassé ?

Selon Julie Lasson, conseillère en gestion de patrimoine au sein de la Société Générale de Bourgogne Franche-Comté «L’épargne de précaution ne rapporte plus. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le Livret A est à un taux de 0,50 %. Les clients ne bénéficient donc pas à l’inflation. Néanmoins, il est important de conserver un matelas de sécurité, ce que permet le Livret A. » Elle précise : «Lors du premier confinement, les Français ont misé sur le Livret A qui est une solution d’épargne à court terme, par précaution. Entre le mois de mars et le mois de juillet, l’assurance vie qui est pourtant considérée comme le placement préféré des Français, n’était pas une priorité. Le Livret A a en effet été privilégié car il permet aux épargnants d’être autonomes et notamment, d’accéder facilement aux économies en cas de besoin ».


Immobilier : est-ce le bon moment pour investir ?

Selon vous quels seront les impacts de cette nouvelle vague de la COVID-19 sur le marché immobilier ?

Franck Murat. Nous vivons actuellement une crise sanitaire d’ampleur mondiale qui ne connait aucune comparaison. Mais il est encore trop tôt pour dresser un premier bilan des conséquences futures de cette deuxième vague de la pandémie. À ce stade, les projections sont difficiles à anticiper et même les spécialistes les plus avisés ne peuvent dire quelles seront les répercussions du « re-confinement » décidé par le gouvernement.

En revanche, nous constatons que la première vague n’a pas impacté la résilience du marché immobilier et que les prix sont restés relativement stables durant cette période.

Enfin, l’immobilier a toujours été considéré comme étant une valeur « refuge » et la confiance ainsi que l’envie des Français d’investir dans la pierre semblent toujours présentes malgré le contexte.

Quelles ont été les conséquences du premier confinement sur l’investissement immobilier ?

Nous avons observé un ralentissement des signatures des compromis et des actes authentiques. Puis une reprise progressive des opérations qui avaient été reportées et pour lesquelles nous avions accordé un financement.

Autrement dit, la crise sanitaire n’a fait que différer les intentions d’acquisition des clients ou reporter la régularisation des actes juridiques en raison de problématiques purement liées aux contraintes du confinement (limitation des déplacements, arrêt des visites et des rendez-vous…). S’agissant des logements neufs, la livraison de biens vendus en état futur d’achèvement ( VEFA) a également été reportée de quelques mois du fait de l’arrêt des travaux de construction.

Mais globalement face à cette situation inédite, les différents intervenants ont rapidement démontré leur capacité à s’adapter en proposant aux investisseurs immobiliers des solutions alternatives innovantes grâce auxquelles de nombreux projets d’investissements ont pu aboutir. Ainsi, un certain nombre de réservations faites durant cette période se sont réalisées en visioconférences et ont été finalisées au moyen de la signature électronique.

C’est donc toute « une chaine digitale » qui s’est mise en place durant le premier confinement pour limiter les échanges physiques et assurer aussi une continuité de services aux clients.

Enfin, nous pouvons dire que durant la première vague de la pandémie, les primo-accédants sont restés optimistes quant à l’aboutissement de leur projet. Rappelons aussi que chaque année en France il manque en moyenne 500 000 logements et que de surcroît se loger est un besoin primaire. Il est donc fort probable que la demande soit toujours au rendez-vous. Par ailleurs, la clientèle d’investisseurs continue d’être séduite par l’immobilier locatif considérant ce véhicule d’investissement comme une solution de diversification patrimoniale au regard de l’épargne traditionnelle faiblement rémunérée. De plus, en période de taux bas, le recours à l’emprunt permet aux porteurs de projet d’améliorer la rentabilité économique de leur investissement immobilier grâce à l’effet de levier financier du crédit.

Dans ce contexte, quel conseil pouvez-vous apporter aux investisseurs qui souhaiteraient acquérir un bien immobilier locatif ?

Tout d’abord, avant d’acquérir un bien, l’investisseur doit déterminer les objectifs qu’il souhaite atteindre. Il doit également définir son budget, son horizon et ses critères d’investissement. De plus, la bonne compréhension de la notion de rendement/risque est essentielle. Pour cela, il parait important de savoir faire la distinction entre immobilier patrimonial et immobilier de rendement.

En effet, l’immobilier patrimonial s’oriente davantage vers la préservation de la valeur d’usage du bien immobilier sur le long terme. Si dans ce cas la rentabilité est plus faible, la forte valeur du bien assure sa pérennité et génère généralement une plus-value à la revente. A contrario, l’immobilier de rendement a pour vocation première de produire un revenu plus élevé. L’emplacement est ordinairement secondaire car l’objectif est d’acheter l’actif immobilier pas trop cher afin d’optimiser la rentabilité locative.

Mais la contrepartie d’un rendement élevé est une prise de risque supérieure. Par conséquent, le choix entre immobilier patrimonial et immobilier de rendement dépend de la sensibilité au risque de l’investisseur.

Enfin, une fois les objectifs d’investissement et le profil risque déterminés, il convient de décider de la stratégie patrimoniale à utiliser. Ce processus oblige à agir selon un plan fixé dès le départ évitant ainsi à l’investisseur d’être influencé par la psychologie comportementale qu’on observe en période de crise et qui peut conduire à faire des choix irrationnels.

Parmi les différents types d’investissements immobiliers proposés sur le marché, vers lequel orientez-vous les investisseurs aujourd’hui ?

L’investissement dans l’immobilier peut répondre à de multiples besoins patrimoniaux et au sein de cette classe d’actifs, on peut distinguer plusieurs types de biens aux caractéristiques, usages et destinations différentes. Or, la finalité de notre conseil n’est pas de privilégier une classe d’actifs mais d’accompagner nos clients dans la réalisation de leur projet en répondant précisément aux objectifs qu’ils poursuivent. Pour cela, nous inscrivons chacune de nos préconisations d’investissement dans une démarche patrimoniale personnalisée. C’est donc sur la base d’une étude globale que nous sélectionnons in fine le véhicule d’investissement immobilier le plus adapté aux attentes du client.

Pouvez-vous nous citer quelques exemples ?

Pour profiter des avantages de l’immobilier, l’investisseur a la possibilité de se porter directement acquéreur d’un bien immobilier ou d’investir indirectement en souscrivant des parts de SCPI ou d’OPCI. Dans le cadre de l’acquisition direct d’un bien, on dénombre principalement quatre types de dispositifs :

– La location meublée non professionnelle. L’activité LMNP consiste à louer un logement meublé, le plus souvent en résidence de services (résidences étudiantes, séniors ou EHPAD). Ce dispositif s’adresse particulièrement aux investisseurs qui ont pour objectif de diversifier leur patrimoine ou de préparer leur retraite. Dans ce cas, le propriétaire confie la gestion locative de son bien à un gestionnaire spécialisé avec lequel il signe un bail commercial d’une durée comprise entre 9 et 12 ans.

– Le dispositif Pinel quant à lui, offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21%, calculée sur le prix d’acquisition d’un logement acheté neuf ou en état futur d’achèvement en contrepartie d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. 

– Le démembrement temporaire de propriété. Cette stratégie d’investissement consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien avec une décote (de 40 % à 50 %) et de retrouver au terme d’une durée définie la pleine propriété du bien. La plus-value est ainsi mécanique, elle est liée à l’extinction de l’usufruit qui rejoint la nue-propriété. A l’inverse, l’investisseur peut faire le choix d’acquérir l’usufruit temporaire du bien immobilier ce qui lui permettra de percevoir l’intégralité des revenus locatifs alors qu’il n’a acquis qu’une quote-part du bien correspondant à la valeur de l’usufruit.

– Enfin la loi Malraux donne la possibilité aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans un secteur sauvegardé de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% au titre des travaux de restauration effectués.

Mais investir dans l’immobilier n’est pas forcément à la portée de tous ?

Il vrai que le montant à engager est parfois supérieur au budget défini par les clients. Il existe par conséquent une alternative plus accessible qui est celle d’investir via des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ou des organismes de placements en immobiliers collectifs (OPCI). Il s’agit là d’acquérir des parts de fonds à prépondérance immobilière gérées par des sociétés spécialisées dans la gestion collective. De plus, les parts de SCPI et d’OPCI peuvent être logées au sein d’un contrat d’assurance vie permettant ainsi au souscripteur de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Enfin, le dernier support d’investissement qui permet de profiter de l’attrait du marché immobilier est le financement participatif (crowfunding) qui consiste à soutenir l’économie réelle en participant à la croissance et au développement des entreprises. Il s’agit bien souvent de financer les apports en fonds propres de sociétés de promotion ou de programmes immobiliers.

En résumé, que ce soit en période de crise ou non et qu’il s’agisse d’investissement direct ou indirect, se construire un patrimoine ou un portefeuille d’immobilier nécessite de respecter certaines règles. La parfaite définition des objectifs, le choix du type de bien et de son emplacement ainsi que le dispositif fiscal doivent s’inscrire dans une démarche patrimoniale globale qui assurera la pérennité et la rentabilité de l’investissement sur le long terme.

C’est au travers de cette approche holistique de la gestion de patrimoine que les conseillers de BFC Banque Privée accompagnent au quotidien les clients dans la réalisation de leur projet.

Texte : Franck Murat, directeur de BFC Banque Privée de Côte-d’Or.


La gestion conseillée à l’heure du coronavirus

Pour diversifier son patrimoine dans les valeurs mobilières, être conseillé pour une gestion active de ses investissements ou encore bénéficier de conseils personnalisés, les experts en gestion conseillée du Crédit Agricole sont des interlocuteurs privilégiés. S’a-dressant à des clients détenteurs d’un Plan épargne en action (PEA) et/ou d’un compte titres supérieurs à 50.000 euros et à ceux qui possèdent des assurances vie supérieures à 80.000 euros. « Les clients de ce service sont à la recherche d’un suivi régulier et souhaitent bénéficier d’un conseil sur-mesure en restant pour autant maîtres de leurs décisions. Nous jouons un rôle d’accompagnement important, encore plus dans un contexte aussi incertain et préoccupant qu’aujourd’hui. En effet, nous assistons à une telle volatilité des marchés que les clients ont besoins d’être guidés », explique François Lauriot, responsable Gestion conseillée au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Selon ce dernier, « la gestion conseillée répond justement à cette attente ». Lancée il y a six ans dans le cadre d’une coopération entre le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et le Crédit Agricole de Franche-Comté qui ont ensuite été rejoints par les caisses régionales de Lorraine et d’Alsace-Vosges, la gestion conseillée n’avait jusqu’à cette année pas encore connu de telle crise, notamment fortement marquée par l’incertitude.« Depuis le début de la pandémie, nous avons pu mesurer la résilience de notre schéma. Pour un client, bénéficier d’un interlocuteur dédié et proactif, échanger régulièrement avec lui, se voir proposer des recommandations personnalisées est essentiel », ajoute-t-il. D’ailleurs, les conseillers s’appuient sur un comité d’investissement Amundi (leader européen en gestion d’actifs) en charge de la stratégie macroéconomique et pour les titres vifs, l’analyse financière de Keppler Chevreux, numéro 1 des sociétés indépendantes en gestion financière en Europe. L’offre diversifiée avec un large choix d’organismes de placements collectifs (OPC) permet par ailleurs la diversification. « Cette dernière permet véritablement de répartir le risque en fonction du profil client et c’est aussi la clé des investissements à long terme.

La diversification peut s’établir de manière géographique puisque nous conseillons sur le marché français, européen, mondial ou encore des marchés plus spécifiques comme l’Asie, les États-Unis ou encore les pays émergents, de manière thématique avec des investissements sur les matières premières, l’eau ou encore l’agriculture, la chaîne alimentaire et l’immobilier. Et enfin, par classe d’actifs c’est-à-dire, actions, obligataires ou monétaires», précise François Lauriot.

DES TRANSACTIONS SIMPLES ET SÉCURISÉES

Depuis son lancement, la gestion conseillée fonctionne grâce à des échanges téléphoniques réguliers. « La force de ce service est l’interlocuteur dédié que le client peut contacter à tout moment en dehors des rendez-vous prévus. L’autre avantage réside dans la simplification des démarches : les conversations sont enregistrées permettant au client de valider une opération sans lui imposer la signature ou l’envoi de documents par la suite, un véritable atout surtout en cette période où la distanciation sociale est reine. » De plus, le fonctionnement du service exclusivement par téléphone permet la couverture d’une large zone géographique.

Par François Lauriot, responsable Gestion conseillée au Crédit Agricole de Champagne- Bourgogne


Olivier Salvi, Directeur régional des marchés particuliers et premium chez Caisse d’Epargne BFC.

« Il est très difficile pour quelqu’un dont ce n’est pas le métier de se dire “cet investissement est la meilleure chose pour moi ». Le médecin comprend tout de la médecine générale mais ne pourra pas réaliser de radio sur un patient. En gestion de patrimoine, c’est pareil, un conseiller a une excellente connaissance du patrimoine mais peut avoir besoin de mobiliser certains experts pour traiter des sujets donnés comme c’est notamment le cas dans le cadre d’une diversification d’actifs . La crise sanitaire a accéléré une certaine prise de conscience, avec des clients qui revendiquent vouloir contribuer à l’impact positif sur la planète. Ils veulent désormais miser sur des entreprises qui ont un rôle éthique, social… Il y a une dizaine d’années, c’était l’inverse : les attentes portaient surtout sur le rendement, même si, opposer croissance durable et rentabilité financière n’a pas tellement de sens. D’ailleurs, l’ISR varie de 5 % pour les portefeuilles les plus prudents, à 30 % pour les plus dynamiques. S’il a longtemps été considéré comme peu rentable par les investisseurs, l’investissement socialement responsable (ISR) semble désormais susciter un nouvel engouement. »


Entreprises, investisseurs : la dette privée comme un atout

Une période de crise est aussi une période d’opportunités, dans le contexte que nous connaissons, la dette privée est à la fois une opportunité pour les entreprises et les investisseurs. Pour les PME, elle offre une source de financement pour se développer, et à l’heure actuelle, pour mieux résister à la crise sanitaire, alors que les investisseurs vont y trouver une classe d’actifs à la fois rentable et moins risquée que les actions.

EN QUOI CONSISTE LA DETTE PRIVÉE ?

C’est une émission obligataire réalisée par une entreprise, un emprunt donc, au profit d’une société spécialisée. Les dirigeants, pour accompagner leur croissance et développer leurs activités, trouvent la solution via des sociétés de gestion spécialisées en dette privée, au même titre que les sociétés de gestion en capital investissement (ou private equity). Jusque très récemment, elle constituait une niche mais elle devient progressivement une véritable alternative aux financements traditionnels.

Les banques étaient effectivement les principaux prêteurs aux entreprises mais elles se sont trouvées ces dernières années contraintes par une réglementation croissante et des exigences fortes en matière de fonds propres. Ce nouveau moyen de financement a donc émergé pour répondre à leur besoin croissant de financement que ce soit les opérations de Leverage Buy out (LBO), ou de croissance externe par exemple. Ces sociétés prêtent donc à ces entreprises avec une marge plus élevée (6 à 7 %) qu’un prêt bancaire traditionnel, en contre-partie d’un risque plus important. L’émergence de cette solution a connu une croissance sur le plan mondial supérieure à 12 % par an sur les dix dernières années. En Europe, la France se positionne comme le deuxième marché de la dette privée, derrière le Royaume-Uni.

DETTE PRIVÉE ET NON COTÉ

L’opération la plus courante réalisée par les PME matures qui ont recours à la dette privée est une opération dite de Leverage Buy Out (LBO) qui consiste à combiner augmentation de capital et financement en dette privée, afin d’optimiser l’opération en bénéficiant d’un levier lié au crédit. Pour les sociétés plus jeunes et/ou en forte croissance, c’est une façon de diversifier leurs sources de financement.

Mais l’apport en capital a un effet dilutif pour les actionnaires, alors que le financement par une émission obligataire est neutre sur la création de richesse future. C’est donc particulièrement intéressant pour les dirigeants de PME familiales par exemple qui veulent éviter la dilution de leurs parts du capital.

Ce financement présente de nombreux avantages : simplicité, rapidité de mise en place et accompagnement dans la durée. Au-delà d’octroyer un financement, la société de gestion apporte son expertise stratégique, va suivre les évolutions de l’entreprise et également l’aider dans l’intégration de critères environnementaux et sociétaux.

UN POTENTIEL DE RENDEMENT ATTRACTIF

En contrepartie d’une illiquidité temporaire et d’un horizon long terme, caractéristiques des investissements non cotés, la dette privée offre des rendements attractifs et est de surcroît une classe d’actifs « distribuante ». La fourchette de rendements des fonds a été dans le passé de 7 % à 8 % avec des taux de défaut plus faibles que ceux observés sur les obligations cotées, grâce à la qualité de l’accompagnement des gestionnaires de fonds et leur proximité avec le dirigeant.

UN CONTEXTE FAVORABLE

« Les fonds de dette privée s’épanouissent en France », titrait les Echos du 9 avril 2020 : le contexte actuel incertain constitue ainsi un potentiel fort de développement pour ce mode de financement alternatif. Le marché va donc croitre pour cette typologie de fonds, offrant des opportunités pour les investisseurs particuliers : en France, sept milliards d’euros de financements ont été réalisées en 2018, soit une croissance de 16 % en un an. Cela « montre que la dette privée devient une source de financement à part entière », estiment Deloitte et France Invest dans une enquête menée sur le sujet. La crise sanitaire devrait confirmer le rôle incontournable de cette classe d’actifs, en tant que relais naturel à la raréfaction des prêts bancaires. Effectivement, durant le second semestre 2020, le recul des banques et la pénétration des fonds de dette se confirme. Également, dans le contexte de taux bas qui est amené à durer, le couple rendement/risque de cette classe d’actifs est excellent. Elle trouve donc toute sa place dans un patrimoine, sans toutefois dépasser 5 à 10 % de la totalité du patrimoine.

Texte : Valérie Chays, directrice associée de Cyrus conseil


L’ISR, un investissement vertueux !

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne la prise en compte de facteurs qualifiés d’extra-financiers dans les choix d’investissements. Il s’agit ainsi de sélectionner les valeurs sur lesquels investir en conservant bien sûr une approche financière mais en ajoutant d’autres critères liés au développement durable. 

On utilisera alors des critères Environnementaux, Sociaux ou de Gouvernance (ESG). Le critère Environnemental tiendra compte entre autres du traitement des déchets, de la prévention des risques (marées noires, contamination des nappes phréatiques…), etc. Le critère Social concernera par exemple la formation des collaborateurs, le respect du droit et du dialogue social dans l’entreprise, le taux de représentation des femmes, la proportion du personnel issu des minorités, etc… Quant à la gouvernance, il s’agira de mesurer l’indépendance du conseil d’administration, la transparence de la rémunération des dirigeants, les actions de lutte contre la corruption, etc.

Les fonds intègreront ou non les valeurs selon leur philosophie ou leurs objectifs, en excluant par exemple des secteurs en raison de leur activité ou en investissant uniquement sur des secteurs liés au développement durable ou bien encore en privilégiant les investissements générant un impact positif dans les domaines ESG. L’augmentation des encours de la gestion ISR témoigne de la prégnance de ces problématiques et de la manière dont le monde de l’entreprise et de la finance peuvent jouer un rôle dans notre société. Ainsi, les encours de la gestion ISR sont passés en France de 310 milliards d’euros à fin 2017 à 546 milliards d’euros à fin 2019, et si les investisseurs institutionnels sont encore très majoritaires, six français sur dix déclarent accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements bien que 61 % déclarent n’avoir jamais entendu parler de l’ISR !

En dehors d’un déficit d’information, le manque d’appétence pour ces investissements pourrait être lié à la crainte d’une moindre rentabilité. Il convient d’être rassurant sur ce point et s’il n’est pas démontré que l’ISR présente des performances supérieures à l’investissement classique, le fait d’intégrer des critères ESG permet de bénéficier d’un impact bénéfique à long terme du fait de la prise en compte de tendances de fonds créatrices d’opportunités et de l’identification de facteurs de risques.

La gestion labellisée ISR est donc devenue incontournable aujourd’hui et s’inscrit dans un cercle vertueux. En effet, nombre d’entreprises devant l’ampleur du développement de ce type de gestion ont intégré ces critères dans leur stratégie. En témoigne la résolution adoptée à la demande de certains actionnaires par une grande compagnie pétrolière française consistant à aligner ses activités avec les accords de Paris sur le climat. On constate par conséquent un alignement d’intérêts entre les différents acteurs et on peut sans doute estimer que ce n’est pas terminé avec les mesures budgétaires prévues par le gouvernement dans le plan de relance. L’investissement dans un ou des fonds labellisés ISR permet ainsi de donner du sens et de la valeur à son épargne. N’hésitez pas à nous interroger sur ces sujets, nous aurons à cœur de répondre à vos questions.

Texte : Vincent Vacheresse, dirigeant d’Epona Patrimoine Conseil.


Et si vous investissiez dans une chambre d’EHPAD ?

Plus que jamais, cette année a marqué la prise de conscience collective de l’importance du secteur de la santé. Dans le même temps, la pandémie mondiale de coronavirus a fait ressurgir les enjeux liés au vieillissement de la population. En effet, la France dénombre aujourd’hui près d’un million et demi d’individus âgés de plus de 85 ans et des prévisions de l’Insee estiment que cette tranche d’âge devrait concerner cinq millions de personnes en 2060. Socialement et financièrement, investir dans une résidences pour personnes âgées s’avère alors être un placement intéressant.

Jean-Marie Rousseau, conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour le Cabinet Rousseau associés détaille : « Qui dit allongement de la durée de vie, dit accroissement du phénomène de dépendance. La prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue en effet un enjeu sociétal majeur. Pourtant, malgré une demande exponentielle en infrastructures, l’offre en Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) reste faible du fait d’une réglementation stricte émanant des pouvoirs publics. En effet, un numerus clausus est établi tous les cinq ans par le ministère de la Santé qui définit un schéma gérontologique ». Par conséquent, l’ouverture d’un établissement est soumise à autorisation et, de fait, est très encadrée. « Il en résulte une décorrélation entre l’offre faible proposée sur le marché et la demande forte existante. » Selon cet expert, le marché de l’EHPAD offre une « lisibilité » indéniable puisqu’il repose sur des données démographiques et sociologiques puisque les personnes âgées en situation de dépendance forte sont immanquablement contraintes de quitter leur domicile pour être accueillies dans une structure adaptée. Et si la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est une mission de santé publique, celle-ci n’est pas le cheval de bataille du secteur public qui manque de moyens… L’État ne dispose en effet pas suffisamment de ressources pour construire et gérer des EHPAD ». C’est la raison pour laquelle une offre privée sous le contrôle de l’État via les Agences régionales de santé, se développe. « Les ARS ont la charge d’appliquer le schéma gérontologique quinquennal défini par le ministère de la Santé en ouvrant des lits médicalisés localement, en passant par des contrats avec les opérateurs privés et en contrôlant la qualité des soins pratiqués dans les EHPAD. Le plus souvent via leur filiale, les exploitants d’EHPAD proposent aux investisseurs particuliers d’acquérir sous le statut de la vente en l’état futur d’achèvement (vefa) une ou plusieurs chambres dans un de leurs établissements en cours de construction. De plus, il est également possible de trouver des chambres « d’occasion » qui ont l’avantage d’être déjà en exploitation », poursuit-il.

Qu’elle soit neuve ou « d’occasion », la rentabilité de la chambre se situe à 4,5 % brut en moyenne, « soit trois fois supérieure au fonds en euros d’un contrat d’assurance vie ».

QUAND L’OFFRE DÉPASSE LA DEMANDE

Le succès est tel que bien souvent, la revente d’une chambre d’EHPAD est très rapide, conférant à ce marché un aspect très confidentiel. « Concrètement, l’investisseur acquiert une chambre au sein d’un EHPAD qui sera louée à un exploitant choisi avec une vigilance particulière. L’exploitant de l’EHPAD devra être une société solide, reconnue et ayant à son actif la gestion de plusieurs établissements. Sur la forme, l’exploitant et l’investisseur signent un bail commercial qui définit les droits et obligations de chacun. Le bail, souvent rédigé pour une période initiale de 9 ou 12 ans, sera tacitement reconductible par période triennale. L’exploitant s’engage cependant à payer un loyer défini et indexé, que la chambre soit libre ou occupée. » Il n’y a donc aucun rapport entre le taux d’occupation et le paiement du loyer au bailleur qui est également l’investisseur. « Les charges d’exploitation et d’entretien qui peuvent parfois concerner des travaux importants sont supportés contractuellement par l’exploitant. De plus, outre les échéances de prêt, s’il achète la chambre de prêt s’il achète la chambre à crédit, l’investisseur aura juste à assumer la taxe foncière ainsi que les honoraires du syndic, l’assurance propriétaire non occupant et les honoraires d’expert-comptable. » Jean-Marie Rousseau insiste : « Il n’y a pas de charges de copropriété, pas d’honoraires de gestion locative ni de garanties locatives comme la garantie loyers impayés puisque l’investisseur est sûr de percevoir ses loyers sans interruption ».

UN INVESTISSEMENT ATTRACTIF ET SÉCURE 

Sur le plan fiscal, la location d’une chambre d’EHPAD est considérée comme étant une activité commerciale placée sous le statut de la Location meublée non professionnelle (LMNP) puisque l’investisseur achète un bien immobilier ainsi que le mobilier qui le garnit. « Les loyers perçus par l’investisseur sont imposés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels », ajoute-t-il. Enfin, investir dans une chambre d’EHPAD présente de nombreux atouts selon Jean-Marie Rousseau : « Le marché de la dépendance est porteur et pérenne, les exploitations sont solides, légitimes et surtout, agréées par les pouvoirs publics, l’investissement est simple, rentable et sécure et le cadre fiscal et serein et maîtrisé ». Avant de se lancer dans l’acquisition, ce professionnel insiste sur l’importance de se faire conseiller : « Notre rôle est de vérifier que ce type d’investissement s’inscrit parfaitement dans la stratégie patrimoniale du client et qu’elle répond à ses objectifs comme par exemple, l’accroissement et la diversification de son patrimoine, une fiscalité clémente sur les revenus locatifs ou encore des revenus complémentaires dans le cadre d’une retraite. »


La tontine, une opération d’épargne de long terme

Incertitude du régime des retraites en France, baisse des rendements actuels, volatilité des marchés, allongement de la durée de la vie : la situation actuelle rend difficile la définition de ses stratégies d’investissement pour sa retraite ou sa transmission. Assurance vie, épargne retraite, prévoyance… Ce ne sont pas les solutions qui manquent, mais plutôt un changement de paradigme qui s’impose : dans un monde structurellement instable et imprévisible, il convient de redonner de la valeur au temps, en évitant les pièges du court-terme et des effets de mode. C’est ce que fait Le Conservateur, groupe indépendant mutualiste, depuis 1844, via son réseau de près de 600 agents partout en France et sa solution d’épargne signature : la Tontine.

La Tontine, réglementée par le Code des assurances, est une association collective d’épargne viagère qui réunit des épargnants décidant d’investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre dix et vingt-cinq ans. Au terme de l’association, l’actif constitué des cotisations des adhérents et des fruits de la gestion est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Cette opération d’épargne existe depuis plus de cent soixante-dix ans, marquant ainsi la robustesse de ce produit d’épargne.

L’efficacité de la gestion financière de la Tontine réside dans l’indisponibilité des fonds pendant la durée de l’adhésion : elle confère aux gestionnaires une liberté et une souplesse permettant une gestion financière à horizon déterminé et des options d’investissement à long terme. Ainsi, la proportion d’actions contenue dans l’actif de la Tontine peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association pour ensuite diminuer progressivement au profit de valeurs liquidatives et plus sûres à l’approche du terme.

La Tontine bénéficie, sur les produits capitalisés, du même régime fiscal que l’assurance vie et les contrats de capitalisation. Mais, les prélèvements sociaux sont dus au terme et non au fil de l’eau. Enfin, si la personne qui adhère à une Tontine est couverte par une assurance temporaire en cas de décès (souscrite avant ses soixante-dix ans) et qu’elle disparaît au cours de l’opération d’épargne, le capital versé au bénéficiaire désigné est exonéré de prélèvements sociaux et l’assiette de taxation des capitaux versés aux bénéficiaires n’est pas constituée des capitaux versés mais est limitée à la prime d’assurance versée lors de l’adhésion.

Au-delà de sa contribution à la réalisation d’objectifs tels que le financement d’un complément pour sa retraite, ou encore la valorisation de son patrimoine, la Tontine se révèle également être un instrument de transmission intergénérationnelle maîtrisée, notamment au profit des enfants et petits-enfants. Cette stratégie repose sur une transmission des sommes, souvent dans la limite des abattements légaux applicables, en amont du placement.

La Tontine se décline également dans l’environnement du chef d’entreprise comme solution de diversification pertinente pour la gestion de la trésorerie stable de long terme de certaines personnes morales en complément des comptes à terme et contrats de capitalisation.

Texte : Olivier Emmanuel, Ingénieur Patrimonial Groupe Le Conservateur.


Entreprise & famille : 100 % patrimoine

« Depuis 1993, nous accompagnons et conseillons les entreprises, leurs dirigeants et les familles, à chaque étape de leurs projets professionnels et familiaux : création, protection, développement, maturité, consolidation et transmission de leur patrimoine. Bâtir un patrimoine, au-delà d’une question d’argent, c’est d’abord la protection, la planification et la réalisation de vos projets au fil de vos deux vies patrimoniales (Entreprise & Famille). »

Nous mettons à votre disposition une expertise transversale, plurielle & inter-professionnelle réductrice d’incertitudes qui place l’entreprise et la famille au cœur de la démarche pour une juste combinaison des stratégies patrimoniales. Une synergie plurielle en interne et un réseau interprofessionnel régional et national : experts-comptables, notaires, avocats, experts immobiliers, maisons de gestion, établissements financiers, courtiers… à votre service.

NOTRE INGÉNIERIE PATRIMONIALE TRANSVERSALE permet, par anticipation et planification, de conseiller les dirigeants et leur famille dans leurs prises de décisions à chaque étape et projet de leurs différentes « vies », quelle que soit la complexité de leur environnement professionnel et familial (juridique, financier, immobilier, fiscal, social) et des situations rencontrées. Une organisation juridique et économique sur mesure permettra de réduire les risques, d’équilibrer et de développer les deux patrimoines afin de donner du sens aux différents projets professionnels et familiaux.

NOTRE EXPERTISE PATRIMONIALE INTER-PROFESSIONNELLE permet de partager les expériences et de combiner les compétences d’experts internes et externes (patrimoniaux, comptables, juridiques…) avec vos conseils habituels. Cette expertise plurielle est assurément celle qui procure à la fois la sécurité juridique, la protection sociale, les économies les plus élevées et le meilleur développement patrimonial. Les nouvelles organisations et connexions inter-intra patrimoniales mises en œuvre seront évolutives et en cohérence avec les valeurs et les objectifs professionnels et familiaux au fil des âges et des événements.

UNE VALEUR AJOUTÉE ET UN ACCOMPAGNEMENT UNIQUE pour…

– Accompagner la croissance de l’entreprise.
– Protéger l’entreprise, le dirigeant et la famille contre les aléas de la vie.
– Optimiser la trésorerie.
– Fidéliser les collaborateurs.
– Anticiper, planifier et structurer la retraite.
– Céder l’entreprise dans les meilleures conditions.
– Organiser le groupe familial.
– Valoriser le patrimoine privé.
– Protéger son conjoint et se protéger d’un risque de divorce.
– Préserver l’harmonie familiale.
– Se prémunir des risques liés au vieillissement.
– Protéger les intérêts des personnes vulnérables.
– Organiser les stratégies transmissives (pouvoirs) et sans se démunir.
– Gérer les contraintes fiscales…

Texte : Jean-Claude Jehanno, gérant fondateur du groupe FIPAD conseil, président du cabinet CCIF Expertise, conseiller en stratégie et en organisation du patrimoine privé et professionnel. jc.jehanno@fipad-conseil.fr


Transmission de patrimoine : comment donner aux enfants le maximum sans fiscalité ?

Transmettre son patrimoine est un objectif qui concerne toute personne désireuse de vouloir donner à ses proches, de son vivant ou à son décès, une somme d’argent, un bien immobilier ou encore une société.

POURQUOI DONNER DE SON VIVANT ?

À l’heure où l’espérance de vie est de plus en plus longue, la transmission de patrimoine au moment du décès intervient de plus en plus tardivement au profit des enfants qui sont souvent eux-mêmes déjà relativement âgés.

Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant quand on est encore jeune permet d’aider ses enfants à une période de leur vie où ils ont des besoins importants : remboursements d’un ou plusieurs prêts sur la résidence principale, sur des travaux ou encore sur des véhicules, études de leurs propres enfants, préparation de leur retraite, etc…

Pour mettre en place vos donations de votre vivant, nous vous recommandons de faire appel à un notaire. En effet, même si le recours à un notaire n’est rendu obligatoire que lorsque la donation porte sur de l’immobilier, le notaire saura vous accompagner au mieux de vos intérêts familiaux et patrimoniaux pour vos autres donations.

COMMENT OPTIMISER LA DONATION DE SON VIVANT ?

Notre objectif ici n’est pas d’expliquer à qui donner, comment donner et à quel coût mais de nous intéresser uniquement aux dispositifs fiscaux qui favorisent la donation de son vivant.

Ainsi, un père et une mère peuvent donner ensemble 263.730 euros à chacun de leurs enfants sans payer de droits de mutation tous les 15 ans, et même plus dans certains cas !
Nous allons passer en revue tous les abattements qui existent aujourd’hui pour favoriser les donations.

– Transmettre jusqu’à 100 .000 euros sans fiscalité tous les 15 ans entre parent et enfant
Les donations effectuées par un parent au profit d’un enfant sont couvertes par un abattement de 100.000 euros, utilisable tous les 15 ans.

Cet abattement classique est le même qui est également applicable dans le cadre successoral, ce qui signifie que seront prises en compte, au moment du partage successoral, toutes les donations des 15 dernières années. Il a vocation à couvrir tout type de donation, qu’elle que soit la nature du bien donné : une somme d’argent, du mobilier, des objets de valeur, des parts de société, des biens immobiliers, etc.

– Le cas du don manuel de 31.865 euros sans droits pour les grands-parents à leurs petits-enfants
Le don manuel permet aux grands-parents de donner de l’argent, des meubles, des titres, des bijoux ou encore de l’immobilier. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31.865 euros par ce biais sans devoir payer d’impôt, et ce tous les 15 ans. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant. Il n’y a pas de restriction d’âge : le petit-enfant peut être mineur ou majeur et le grand-parent peut faire le don à tout moment, contrairement au don familial ci-dessous.

– L’abattement de 31.865 euros dans le cadre d’un don familial portant sur une somme d’argent

Si vous êtes âgé de moins de 80 ans, vous avez la possibilité de donner en franchise de droits une somme d’argent de 31.865 euros à vos enfants, à vos petits-enfants et à vos arrière-petits-enfants à condition qu’ils aient plus de 18 ans. Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez bénéficier de cet abattement au profit de vos neveux et nièces vivants ou représentés. Cet abattement est reconstituable tous les 15 ans comme l’abattement classique.

Si vous voulez donner le maximum à vos petits-enfants, le don familial se cumule avec le don manuel, de sorte que chaque grand-parent pourra transmettre 63.730 euros à chacun de ses petits enfants s’il a moins de 80 ans et que le petit-enfant a plus de 18 ans.

UN NOUVEL ABATTEMENT CUMULABLE DE 100.000 EUROS JUSQU’EN JUIN 2021 ! 

En complément des deux abattements de droit commun, un abattement supplémentaire et temporaire de 100.000 euros a été mis en place cette année pour vous permettre d’aider vos enfants, petits-enfants ou arrière-petit-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, à vos neveux ou nièces à financer la construction de leur résidence principale, ou la réalisation de travaux d’isolation dans leur résidence principale, ou encore la création ou le développement d’une petite entreprise de moins de 50 salariés (sous certaines conditions). Pour bénéficier de cet abattement de 100.000 euros, le bénéficiaire de la donation doit utiliser les fonds reçus dans les trois mois suivants l’opération, qui doit elle-même avoir lieu avant le 30/06/2021. Le donataire ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois par donateur. À noter que ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs tels que la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital d’une PME, ou encore le Crédit d’Impôt Transition Énergétique.

UN ABATTEMENT SUPPLÉMENTAIRE DE 159.325 EUROS AU BÉNÉFICE D’UNE PERSONNE HANDICAPÉE

Cet abattement spécifique de 159.325 euros est réservé aux donations réalisées au bénéfice d’une personne handicapée physique ou mentale, indépendamment de tout lien de parenté. Elle est renouvelable tous les 15 ans et cumulable avec l’intégralité des dispositifs évoqués précédemment.

Il est donc tout à fait possible de transmettre votre patrimoine à vos enfants, vos petits-enfants et arrière-petits-enfants dans des conditions fiscales avantageuses.

Ces dispositifs complètent un arsenal important d’autres mécanismes juridiques ou assurantiels qui permettent d’optimiser la transmission de votre patrimoine comme les régimes et avantages matrimoniaux, le testament, la donation-partage en pleine propriété ou en démembrement de propriété, le pacte Dutreil, le contrat d’assurance vie, le PER…

Pour définir et mettre en place votre stratégie patrimoniale pertinente et personnalisée en termes de transmission de patrimoine, nous vous recommandons de rencontrer les conseils qui seront à même de pouvoir vous accompagner sur ces problématiques comme le notaire ou le conseil en gestion de patrimoine indépendant.

Texte : Jean-Marie Rousseau, Cabinet Rousseau Associés

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