La mise en place du CSE : c’est maintenant !

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Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant douze mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019 les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.) s’achèveront, obligeant les employeurs concernés à organiser des élections professionnelles pour mettre en place cette nouvelle instance du personnel. Rappelons que le CSE a été institué par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans l’optique de simplifier le dialogue social, de le rendre plus efficace et plus adapté aux problématiques et aux enjeux des entreprises. Il remplace, à compter du 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel. Si les règles concernant les élections du CSE sont