Elle peut être une solution en cas de manque de personnel du fait de la crise sanitaire.
La mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises est encouragée par le gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à un manque de personnel en raison de la crise sanitaire.
Ce dispositif permet d’affecter provisoirement dans une autre entreprise un salarié dont l’activité est réduite. Le salarié doit être volontaire pour travailler dans une autre entreprise.
Pour faciliter le recours à ce dispositif, le ministère du Travail a mis en ligne un modèle d’avenant de contrat de travail et un modèle de convention de prêt de main-d’œuvre entre l’employeur et l’entreprise d’accueil. Ces modèles permettent de sécuriser juridiquement le transfert du salarié. En effet, le contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu et le salarié conserve son même salaire et bénéficie des dispositions conventionnelles de son employeur.
La rémunération et les charges sociales restent payées par l’employeur aux dates normales. L’employeur facture ensuite à l’entreprise d’accueil l’ensemble des sommes qu’il a payées pour ce salarié (salaires, primes, remboursements de frais, charges sociales). Cette facturation est soumise à la TVA au taux normal.
Les modèles de contrat et convention apportent aussi une attention particulière à la sécurité et à la santé du salarié, étant entendu que le salarié conserve sa couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP).
Les conditions d’exécution du travail en matière de santé et sécurité au travail sont celles de l’entreprise utilisatrice, et le salarié doit les respecter.
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice.
L’employeur peut être tenu de fournir lui-même certains équipements prévus par sa convention ou un accord collectif.
Le modèle de convention entre les deux entreprises prévoit que l’entreprise utilisatrice doit veiller au respect des gestes barrières et assurer la protection du salarié dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle est « responsable de la fourniture au salarié des équipements de protection individuelle, lorsqu’ils existent ».
Préalablement à la prise du poste, l’entreprise utilisatrice doit informer et former le salarié en matière de sécurité.
Référence : code du travail, article L. 8 241-2
