À deux mois de fêter les deux ans de la promulgation de la loi Pacte, Philippe Dandon fraîchement élu à la présidence de la nouvelle Compagnie régionale des commissaires aux comptes Besançon-Dijon revient sur l’impact de cette dernière sur la profession.
Président de la nouvelle Compagnie régionale des commissaires aux comptes Besançon-Dijon depuis le 1er novembre dernier, Philippe Dandon a choisi l’optimisme pour évoquer la loi Pacte. Promulguée le 22 mai 2019, cette loi “pour la croissance et la transformation des entreprises” a entraîné de nombreuses réactions, alors qu’à ce jour, 5 % des 145 mesures prévues par le texte de loi n’ont pas encore été mises en application. « La loi Pacte est maintenant derrière nous, confie-t-il. Nous voulons aller de l’avant ». Si dans sa première version, la loi Pacte supprimait les deux-tiers des clients des commissaires aux comptes et un tiers de leur chiffre d’affaires, en augmentant les seuils à partir desquels le commissaire aux comptes est obligatoire, la première année pleine d’application montrerait qu’un certain nombre d’entreprises qui n’avaient plus l’obligation ont conservé leur commissaire aux comptes. « Nous apportons de la valeur ajoutée et nous redonnons de plus en plus une dynamique sur l’information extra-financière », complète-t-il, avant d’ajouter : « La loi Pacte a aussi apporté des choses positives, dans la mesure où elle permet de renforcer la notion de créateur de confiance, en ouvrant la possibilité aux commissaires aux comptes d’intervenir dans des missions plus larges, sans pour autant aller marcher sur les plates-bandes des experts-comptables. »
UNE NOUVELLE COMPAGNIE RÉGIONALE BESANÇON-DIJON
Entre autres applications, la loi Pacte a aussi entraîné le regroupement de certaines compagnies régionales. « Étant calées sur les cours d’appel, les compagnies régionales étaient au nombre de 33. Depuis le 1er novembre dernier, il n’y en a plus que 17, dont 14 métropolitaines et trois ultramarines (La Réunion, Martinique et Guadeloupe). Ainsi, la compagnie de Besançon, qui, hasard des cours d’appel, colle parfaitement avec le territoire de l’ancienne Franche-Comté, a été regroupée avec la compagnie de Dijon, qui couvre la Côte-d’Or et la Saône-et-Loire, mais aussi la Haute-Marne (l’Yonne étant rattachée à la compagnie de Paris et la Nièvre à celle de Versailles). La nouvelle Compagnie régionale de Besançon-Dijon couvre aujourd’hui sept départements et représente 298 commissaires aux comptes “personnes physiques“ et 193 commissaires aux comptes “personnes morales“ », explique Philippe Dandon. Le président de la nouvelle compagnie régionale de Besançon-Dijon a souligné trois principaux objectifs de mandat : « il nous faut supprimer l’idée que le commissaire aux comptes est un censeur pour aller au-delà. Le commissaire aux comptes doit aujourd’hui être vu comme un bâtisseur de confiance. Nous souffrons aussi de grandes difficultés à recruter et il va nous falloir impérativement travailler sur l’attractivité de la profession. Enfin, nous nous devons, en tant que compagnie régionale, d’accompagner nos confrères. Cet accompagnement passera notamment par le fait de fédérer les sept départements ».
