La Loi 4D vraisemblablement repoussée à la fin du quinquennat ?

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion sociale et des Relations avec les collectivités territoriales.

Après les gilets jaunes et le Grand débat, voici la nouvelle loi de décentralisation qui donnerait aux collectivités territoriales des marges de manœuvre inédites, dont l’extension de l’expérimentation et le droit à la différenciation. Si le premier volet de cette loi « Simplification de l’expérimentation » a entamé sa voie parlementaire, le second, dit pour l’instant loi 3D, voire bientôt 4D, risque de connaître l’embouteillage législatif. Le Sénat vient d’adopter en première lecture, par 327 voix contre 15, le projet de loi organique de simplification des expérimentations des collectivités locales, un texte qui devrait permettre, tout en annonçant la future loi 4D (Différenciation, décentralisation, déconcentration, Décomplexification), une différenciation plus abordable par et entre les territoires. Facilitant le recours à l’expérimentation, sur la base de l’alinéa 4 de l’article 72 de la
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