Les sanctions qui s’attachent à l’inscription sur la liste sont toutefois limitées.
Le Conseil des affaires économiques et financières de l’UE (Ecofin), rassemblant les 27 ministres des Finances de l’Union, a décidé d’ajouter à la liste noire des paradis fiscaux les Seychelles, les îles Caïmans et les Palaos et en y réintégrant le Panama. Une décision qui confirme une pro- position faite par les ambassadeurs des États membres.
Ces territoires viennent rejoindre les huit juridictions figurant sur la liste noire que sont les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.
Ils sont donc douze à encourir des sanctions au bout du compte assez limitées : leurs transactions financières sont soumises à un contrôle accru, et ils perdent l’accès à des fonds européens. Dans le même temps, dix-sept pays sont sortis de la liste grise, qui vise à surveiller les juridictions à la limite de la liste noire, la réduisant à treize inscrits.
Le Panama fait un retour en arrière car il était parvenu avec le soutien politique de l’Espagne, à sortir de cette liste en mars 2019. Des lacunes dans l’échange d’informations fiscales sont à l’origine de ce retournement, de même que pour les Palaos. Les Seychelles ont, quant à elles, été épinglées pour leur régime fiscal préférentiel préjudiciable.
La liste noire des paradis fiscaux trouve son origine en décembre 2017, quand les ministres des Finances de l’UE avaient alors listé et sanctionné plusieurs pays à la suite d’affaires retentissantes, comme les Panama Papers et les LuxLeaks, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.
Quant aux îles Caïmans, il s’agit du premier territoire britannique à entrer en « zone noire », pour ne pas avoir mis fin à sa législation facilitant l’établissement de structures offshore, mais aussi car les fonds d’investissement basés là-bas ne reflètent pas l’activité économique réelle de l’archipel.
L’ajout des îles Caïmans, territoire d’outre-mer britannique, sur la liste noire des paradis fiscaux, n’est pas anodin au moment où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. On pourrait y voir un avertissement des ministres des Finances des vingt-sept ou tout au moins un signal clair indiquant que l’idée de transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal ne sera pas acceptable. La décision de retirer deux territoires britanniques de la liste grise, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques vient toutefois modérer cette interprétation.
La Turquie, elle, évite de justesse ce déclassement, et reste sur la liste grise. Car si le pays n’a pas réalisé les transferts automatiques d’informations fiscales avec tous les États membres, il bénéficie d’une année supplémentaire pour remplir ses engagements.
