L’association des maires de Côte-d’Or et le tribunal judiciaire de Dijon ont signé un protocole pour favoriser l’échange d’informations entre les deux organismes et permettre aux élus municipaux un accès facilité au tribunal judiciaire.
Lundi 22 février, le président du tribunal judiciaire de Dijon Bruno Laplane et le procureur de la République Eric Mathais ont reçu Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or (AMF 21) pour signer ensemble un protocole. L’objectif est triple, selon le procureur de la République : « Il vise à favoriser l’échange d’informations entre le tribunal judiciaire de Dijon et les maires de Côte-d’Or et à permettre aux élus municipaux un accès facilité au tribunal judiciaire. Nous souhaitons également favoriser des actions de soutien vis-à-vis des maires, en particulier un soutien aux personnes investies d’un mandat électif qui sont victimes d’infractions de manière à pouvoir avoir un suivi tout particulier de ces dossiers. Enfin, ce protocole vise à favoriser la mise en place d’actions régulières suivies entre le tribunal judiciaire et les élus locaux. »
Ce dernier se décline ainsi en sept points, allant de la création d’une boîte mail dédiée aux élus municipaux pour faciliter leurs échanges avec le tribunal judiciaire à des procédures plus adaptées en cas d’agression tant verbale que physique : « C’est vraiment une action qui vise à assurer un soutien renforcé puisqu’après signalement par un élu municipal, mon cabinet procèdera à un appel téléphonique à la victime le plus rapidement. En cas de traumatismes, nous pourrons saisir l’association d’aide aux victimes et nous essaierons d’informer régulièrement le maire sur la progression de l’enquête », complète Eric Mathais. Les maires auront aussi la possibilité de saisir le procureur de la République pour toute demande d’informations relatives à ses attributions en tant qu’officier de police judiciaire et le tribunal judiciaire pourra informer les élus municipaux sur l’organisation des services et les procédures en matière civile. « Les maires sont les représentants des citoyens et il nous paraissait en effet important d’axer une action particulière en direction des élus dans le registre de l’information et de la communication, explique Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire. Nous souhaitons que les élus puissent disposer d’informations utiles sur ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne. Il ne s’agit pas de se justifier mais simplement d’expliquer ». Le tribunal judiciaire espère aussi reprendre les séances régulières d’accueil des élus. « Enfin, il y a le savoir-faire et le faire savoir, il nous semble aujourd’hui important de valoriser l’image de marque de la justice pour l’améliorer », conclut le procureur de la République.
UN CONTEXTE DOUBLE
Ce projet de protocole, évoqué à l’occasion de la visite du ministre de la Justice et Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, le 2 septembre dernier à Dijon, vient en réponse à la circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi des affaires pénales les concernant. « Il y a eu, à partir de l’été dernier, un effort budgétaire important et sans précédent consenti au bénéfice des juridictions de première instance, principalement des tribunaux judiciaires, dans le cadre de la mise en place de la politique de justice pénale de proximité », ajoute Eric Mathais. Six personnes ont ainsi pu être recrutées à Dijon, dont Eva Calmelet, chargée de missions auprès des chefs de juridiction, qui assurera la mise en œuvre de ce protocole « qui n’a pu être proposé et ne pourra vivre qu’avec ces moyens supplémentaires », souligne le procureur de la République.
« En fin de compte, la justice et les collectivités ne se connaissent pas si bien que ça, confie Ludovic Rochette. Mais les propositions que vous nous avez faites devraient permettre de ne plus parler d’un monde de la justice et d’un monde des collectivités mais bien d’un seul monde ». S’il n’est plus à prouver que le maire est l’élu de proximité par excellence vers qui le citoyen tend la main en cas de besoin, ce dernier peut parfois ressentir un sentiment de solitude. « finalement, ce que nous faisons aujourd’hui, c’est institutionnaliser et officialiser ce que nous faisions déjà de manière empirique. Ce n’est pas un symbole, je le prends comme un acte très important qui permettra de casser ce sentiment de solitude que pouvaient parfois vivre les femmes et les hommes qui sont à la tête des 698 communes de Côte-d’Or », complète le président de l’AMF 21.
