Le préfet et les élus rémois ont fait le bilan, positif, de la première année de contractualisation entre l’État et les collectivités.
Parmi les 322 collectivités ayant un budget supérieur à 60 M€ qui ont contractualisé avec l’État, trois proviennent de la Marne. Outre le Conseil départemental, Reims et le Grand Reims ont présenté le bilan de cet engagement pris auprès du préfet. « C’est une petite révolution, estime Denis Conus. Les collectivités reprochent souvent à l’État de diminuer les dotations de manière unilatérale, avec la contractualisation, elles s’engagent à maîtriser leurs dépenses. En contrepartie, l’État s’engage à stabiliser ses dotations ».
La Ville de Reims et la communauté urbaine ont tenu leur parole, faisant même mieux que limiter leur hausse annuelle des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. « Nos dépenses diminuent de 0,17 % en 2018, inférieures de 2,7 M€ au maximum contractualisé avec l’État », se félicite le maire, Arnaud Robinet. Même scénario au Grand Reims avec une diminution d’1,30 %, soit 3 M€ en-dessous du plafond autorisé. Là aussi, souligne la présidente Catherine Vautrin, « sans augmentation d’impôts et en revalorisant les agents publics ». Ce sont donc des départs non remplacés et des mutualisations qui expliquent ces bons résultats. « Nous avons un cabinet commun qui ne compte que 7 collaborateurs alors que nous pourrions en employer 14 », ajoute Arnaud Robinet.
En parallèle, les collectivités accélèrent leur désendettement. La différence entre les emprunts contractés et les remboursements a ainsi été de -20,6 M€ dans le cas de la Ville et de -16,5 M€ pour le Grand Reims. « Quand on gère l’argent des contribuables, nous ne devons pas dépenser plus que nos recettes », précise le maire qui indique « préférer les investissements utiles et responsables », abandonnant par exemple le projet de musée au Boulingrin, réduisant de 20 % les indemnités des élus et diminuant le budget communication de 400 000 €. La capacité de désendettement est également bien inférieure au seuil d’alerte de douze années, celui de la municipalité passant de 6,17 à 5,95 années en 2017, tandis que celui de la communauté urbaine est de 2,12 ans. « Cela nous donne la capacité de continuer à investir », apprécie Catherine Vautrin.
UNE SUBVENTION NATIONALE QUI PASSE DE 30 À 40%
Les investissements du territoire sont d’ailleurs réalisés avec un soutien plus franc de l’État, qui peut subventionner les projets des collectivités vertueuses à hauteur de 40 % (contre 30 %). Dans le Grand Reims, l’État a ainsi contribué à 4,6 M€ pour participer au financement de vingt opérations (11,6 M€), dont des opérations dans des groupes scolaires (Warmeriville, Ecueil, Beine-Bourgogne…) ou encore des travaux d’assainissement (BA 112, Auménancourt, Brimont, Châlons-sur-Vesle, etc.). Du côté de la Ville, les subventions de l’État (1,48 M€) ont financé neuf opérations (3,9 M€), principale- ment pour des travaux d’accessibilité dans des groupes scolaires et la rénovation des installations thermiques de salles communales.
Bonne situation financière aussi à Épernay
Ne pas contractualiser avec l’État ne signifie pas pour autant mal gérer les finances d’une collectivité. La contractualisation étant pour le moment limitée à celles qui ont un budget supérieur à 60 M€, elle ne concerne que Reims, Troyes, Metz, Nancy, Strasbourg, Colmar et Mulhouse dans le Grand Est. À Épernay, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à un peu plus de 47,7 M€ en 2019 (47 millions en 2018), une « légère progression » expliquée notamment en raison de l’ouverture du futur musée, précise Christine Mazy, conseillère municipale déléguée, chargée des finances et du personnel. Elle ajoute que l’endettement reste maîtrisé : « Le caractère sûr de la dette de la collectivité (36,42 millions d’euros) a été relevé lors du dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Grâce à notre autofinancement dont le montant est particulièrement élevé, notre capacité de désendettement s’établit à 7,8 années ».
Du coup, la municipalité est en mesure d’investir (19 M€en 2019) : « Il s’agit du montant le plus élevé depuis le début de l’actuel mandat municipal (15,34 millions en 2018), mais également des deux mandats précédents. Ce niveau d’investissement record, destiné à la poursuite et à l’achèvement de grands projets structurants pour notre territoire, est permis grâce aux efforts de gestion de la collectivité et aux subventionnements mobilisés ».
Au niveau d’Epernay Agglo Champagne, la situation est similaire. Les dépenses de fonctionnement (55 M€) sont stables en 2019. « Notre jeune Communauté d’Agglomération, née il y a deux ans suite à la fusion des communautés d’Épernay et Vertus, a su intégrer les particularités des deux anciens territoires et harmoniser sa politique fiscale. Des compétences partagées et spécifiques sont exercées en son sein et l’Agglo perçoit désormais seule l’impôt sur l’activité économique. Chaque commune a eu une garantie sur son niveau de ressources à travers les flux de reversements de fiscalité, soit plus de 13,5 M€ », explique Eric Plasson, vice-président aux finances, à la poli- tique budgétaire et au contrôle de gestion.
Avec une dette de 28 M€, la capacité de désendettement de l’agglomération s’établit à 3,8 années et permet au territoire d’investir : « Le budget 2019 consacrera près de 13 millions d’euros au renouvellement des équipements ainsi qu’aux nouveaux investissements. Cette somme, sensiblement similaire à 2018 (12,6 millions d’euros), traduit notre ambition d’assurer un service public de qualité tout en accompagnant le développement de nos communes. Dans un contexte budgétaire tendu et malgré la baisse des dotations de l’État, celui-ci reste maîtrisé et ambitieux et ce sans augmenter les taux d’imposition des ménages et des entreprises ».
À Dontrien (à l’est de Reims), le chantier du pôle scolaire a été soutenu par l’État. (Photo : Grand Reims)
