Assurer l’immédiat et penser l’avenir, la Région adapte ses rapports avec la SNCF en visant l’exemplarité en matière de transport ferroviaire des voyageurs, un volet qui couvre les deux tiers de sa priorité « Mobilités ».
La crise Covid impacte fortement le modèle économique du transport ferroviaire de voyageurs. La défiance des utilisateurs se traduit par une baisse de plus de 20 % de la fréquentation régionale des trains en 2020 et donc par une perte des recettes qui pourrait perdurer jusqu’en 2024. Cette perspective oblige la Région à se projeter dans les cinq années à venir. Le chapitre des « Mobilités », incluant fortement le ferroviaire, représente avec 984,1 M€ près de 29 % du Budget Primitif 2021 de la Région, devant les 913 M€ de celui consacré à la « Jeunesse, emploi, formation ».
Lors de sa dernière session plénière, la Région a abordé le chapitre ferroviaire des « Mobilités » au travers de trois axes : un plan de relance de la fréquentation, l’adaptation de la convention 2017-2024 avec la SNCF et la présentation d’une OPMV, Opération de maintenance à mi-vie d’une partie du parc roulant.
CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE FERROVIAIRE
Le plan de relance envisagé par la Région inclut la mise en place d’un choc de l’offre attractif, d’une simplification du système tarifaire, de la mise en œuvre de nouveaux outils et d’une nouvelle relation contractuelle avec la SNCF. Dans cette perspective, la Région va créer une Société Publique Locale pour le pilotage de sa politique ferroviaire, la première de ce type en France, et décide de prendre en charge le matériel roulant qui représente les deux tiers de l’ensemble des investissements du Grand Est. Deux axes forts soulignent la refonte de ce partenariat : La Région reprend à son compte des petites lignes (Charleville-Mézières-Givet ou Reims-Fismes) et ouvre son réseau ferré Fluo TER Grand Est à une concurrence effective, partiellement en 2025 et potentiellement en totalité en 2033. Parmi les grands projets structurants, la Région met en avant le réseau express métropolitain de Strasbourg, l’amélioration du Sillon Lorrain dans sa composante transfrontalière avec le Luxembourg et l’électrification de la ligne Paris-Troyes, projet en cours qui bénéficie, depuis 2016, d’un protocole de financement de 320 M€, dont 54 M€ de la Région.
UNE CONVENTION 2017-2024 ADAPTÉE À LA CRISE
C’est une dépense prévisionnelle 2021 de 494,8 M€ (482,2 M€ en fonctionnement et 12,6 M€ en investissement) que les élus du Grand Est ont abordée lors du vote du BP 2021. Dans la nouvelle convention avec la SNCF, dictée par l’écroulement du trafic et des recettes, il est aussi question de mettre à jour certaines dispositions de la convention 2017-2024 et de préciser les opérations de maintenance industrielle du parc de maté- riel roulant. La contribution régionale dans cette convention est en augmentation de près de 3 % par rapport à 2020. Elle tient compte des répercussions de la crise (- 50M€ en 2020 et une prévision 2021 quasi comparable). Pour 2021, la convention incorpore 52,5 M€ pour les pertes de recettes, 3,5 M€ pour les dépenses liées à la pandémie, notamment la désinfection des rames, et 9,5 M€ d’économie sur les péages d’infrastructures. Le niveau des recettes pour 2021 a été estimé à 144 M€.
584 M€ POUR LA MAINTENANCE DES RAMES
L’opération (OPMV) présentée par la Région consiste à redonner un potentiel d’exploitation de quinze à vingt ans au matériel roulant ferroviaire. Elle concerne, sur un total de 166 unités, 125 rames de type AGC (automotrices thermiques, électriques ou bi-modes) et 41 rames TER2NNG (automotrices électriques), mises en service entre 2004 et 2011. Cette maintenance lourde serait prise en charge par le Centre industriel de maintenance de la SNCF à Bischheim (Bas-Rhin), entre 2022 et 2030.
Le coût de l’opération, en valeur finale, est évalué à 584 M€, sur une période de dix ans, avec un premier financement de 25,6 M€ voté au Budget Primitif 2021. L’OPMV vise plusieurs objectifs : remise à neuf des aménagements existants, réalisation de travaux réglementaires sur les organes majeurs, réponse aux attentes en termes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et des vélos à bord des trains, réduction de l’impact environnemental a minima des matériels thermiques et maîtrise des coûts d’exploitation futurs.
