Deux nouveaux cas de prise en charge concernent le régime général et le régime agricole.
La Covid-19, contractée au travail et ayant entraîné une affection grave, peut depuis août 2020 faire l’objet d’une reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Pour le secteur de la santé et des soins aux personnes, la prise en charge à titre professionnel est systématique. Un décret crée, à cet effet, deux nouveaux cas de prise en charge (ou tableaux de maladie professionnelle), l’un pour le régime général, l’autre pour le régime agricole. Pour les autres secteurs d’activité, salariés et travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle dès lors qu’ils ont été infectés dans le cadre de leur activité professionnelle et ont subi une affection grave. La demande de prise en charge est examinée par un comité d’experts médicaux, instance unique à compétence régionale spécifiquement chargée de l’instruction de l’ensemble des demandes concernant la Covid-19. Ce comité de reconnaissance des maladies professionnelles détermine si la personne a contracté la Covid-19 dans le cadre de son activité professionnelle et si la maladie a entraîné une affection grave (affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire).
Les assurés du régime général doivent effectuer leur demande de prise en charge sur le site declare-maladie-pro.ameli.fr.
La demande doit être accompagnée de justificatifs :
– une attestation de l’employeur mentionnant les périodes d’emploi et d’absence,
– le certificat médical initial (CMI) du médecin traitant établissant le diagnostic de Covid-19,
– un compte rendu d’hospitalisation. Ce compte rendu mentionne notamment si l’assuré a déclenché une affection grave nécessitant une assistance respiratoire.
La reconnaissance en maladie professionnelle permet de bénéficier d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt maladie ordinaire et du remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. Une rente viagère peut être attribuée en cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente.
Enfin, les ayants droit d’une personne décédée d’une maladie professionnelle peuvent également se voir attribuer une rente.
Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020
