Si les élections municipales ont été durement impactées par la crise sanitaire, repoussant le second tour au dimanche 28 juin, l’heure est aujourd’hui à la reprise pour le président de l’association des maires de Côte-d’Or, Ludovic Rochette, qui milite pour une contractualisation entre l’État et les collectivités locales et pour la nécessaire efficacité des communes et intercommunalités, fraîchement installées, pour relancer l’économie à travers la commande publique.
Alors que le premier tour des élections municipales a eu lieu le dimanche 15 mars, le confinement effectif deux jours plus tard a retardé le déroulé du second tour. Si plus de 30.000 conseils municipaux ont été élus au premier tour et installés fin mai, dimanche 28 juin, quelque 5.000 communes ont encore dû désigner leur équipe municipale.
Pour Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or (AMF 21), deux leçons sont à retenir de ces trois derniers mois. « Plus nous avons été en gestion en proximité, plus nous avons été efficace, observe-t-il. Si nous comparons le confinement au déconfinement, la première étape a été une décision centralisée et uniforme alors que la seconde a été déclinée avec plus de proximité. Cette crise doit vraiment nous interroger sur l’aménagement du territoire et sur les relations entre l’État et les collectivités locales. Durant toute cette période, le couple préfet-maire, qui s’est retrouvé projeté en première ligne, n’a jamais été aussi efficace ». Pour l’édile de la commune de Brognon, fraîchement réélu à la présidence de la Communauté de communes Norge et Tille, « on a souvent dit qu’il y avait trop de communes en France… Finalement, heureusement qu’il y a 35.000 communes qui ont agi au quotidien pour faire du lien avec la population et s’occuper des plus fragiles. Ce sont ces 35.000 communes qui, aujourd’hui, sont autant d’amortisseurs économiques, aux côtés des entreprises, pour participer à la relance économique ».
LA COMMANDE PUBLIQUE AU CŒUR DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE
Vendredi 29 mai, le premier ministre, Édouard Philippe, a évoqué,à l’issue d’une réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et intercommunalités, un certain nombre de mesures d’urgences pour les finances de collectivités locales face à la crise. « Pour les communes et intercommunalités, nous proposerons au Parlement, lors de cette prochaine loi de finances rectificative, un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. [Ces recettes] seront donc garanties, à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. [Ce mécanisme] a été évalué à un montant d’environ 750 millions d’euros et il devrait bénéficier à 12 à 14.000 communes », a-t-il annoncé avant d’ajouter avoir pris la décision de doter d’un milliard d’euros supplémentaire « un des fonds disponible de l’État qui permettra d’accompagner les investissements verts des communes ». « Cela doit être compris comme une première étape de la politique de soutien aux collectivités, précise Ludovic Rochette. Ce que propose l’État est une approche d’urgence estimable et heureusement qu’elle est là. En revanche, on va devoir imaginer, dans le cadre d’une loi de finances propre aux collectivités locales, de quelle manière nous pourrons soutenir l’économie dans cette première partie de mandat. Nous sommes dans un processus, malheureusement, à moyen terme, de stabilisation économique ».
UN IMPACT SUR LES COLLECTIVITÉS DANS LES TROIS PROCHAINES ANNÉES
Le second tour des élections municipales passé, les communes et intercommunalités vont maintenant devoir s’organiser afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire. « Les effets pour certaines vont être dès cette années, mais pour d’autres, la crise aura des répercussions pour 2021 et 2022 », explique le président de l’AMF 21. En effet, pour les collectivités percevant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), celles versées en 2021 et 2022 seront calculées par rapport à l’activité économique de 2020.
« Je milite pour que sur l’année 2020, nous ayons une réglementation très particulière sur la commande publique. En effet, nous allons manquer de temps et il est important que les seuils des marchés publics soient rehaussés et que les procédures soient allégées pour relancer au plus vite des investissements et des travaux. Après, sur la période 2021- 2023, ces collectivités installées devraient pouvoir contractualiser avec l’État pour se mettre d’accord sur des investissements subventionnés pour assurer aux entreprises du BTP et de l’artisanat des travaux réguliers. Je le dis aux collectivités, “si vous avez la capacité d’investir, faites-le”. L’investissement de 2020 sera l’assurance de revenus en termes fiscaux pour la première partie du mandat. La clé financière du mandat est en 2020. »
