Face à une crise qui risque d’accentuer durablement les inégalités d’accès au logement, notamment pour les citoyens aux revenus les plus modestes. La Banque des Territoires s’est donnée pour priorité de soutenir le secteur de l’habitat en relançant la construction et en accélérant les rénovations énergétiques de logements sociaux. Cela passe notamment par la prise de participation au sein des principaux bailleur sociaux régionaux. En Bourgogne Franche-Comté, Orvitis, Grand Dole Habitat et bientôt La Maison pour Tous à Lons-le-Saunier font partie des premiers signataires.
Premier financeur du logement social, la Banque des Territoires a accordé 235 millions d’euros de prêts aux bailleurs sociaux de Bourgogne Franche-Comté en 2020, ce qui a permis de financer la construction de 2.372 logements sociaux et la réhabilitation de 3.244. Pour la Côte-d’Or, ce sont 86 millions d’euros de prêts qui ont financé la construction de 936 logements et la réhabilitation de 883 logements. Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires s’est donnée pour priorité de soutenir le secteur de l’habitat en renforçant les engagements de son plan logement, elle propose ainsi des offres adaptées aux ambitions et aux défis à venir du secteur de l’habitat social. La Banque des Territoires mobilise à ce titre plus de 11 milliards d’euros d’investissements en faveur de l’habitat, ce qui constitue un appui massif pour relancer l’économie, soutenir la construction et accélérer les rénovations énergétiques. Dans ce cadre, la Banque des Territoires a notamment accéléré la mise en œuvre opérationnelle de son dispositif de souscription de titres participatifs et porté l’enveloppe dédiée à 900 millions d’euros, soit 100 millions d’euros supplémentaires. Cet outil permet de soutenir l’investissement conduit par les bailleurs sociaux. En Bourgogne Franche-Comté, le bailleur Nièvre Habitat a ouvert le bal de ces signatures de contrats, en novembre 2020, avec cinq millions d’euros de titres souscrits. Orvitis a pris la suite, le 4 février. Avec un patrimoine immobilier de plus de 13.000 logements, Orvitis est le premier bailleur du département de la Côte-d’Or. Dans un contexte financier contraint, Orvitis veille à poursuivre sa mission d’intérêt général en faveur du logement des populations fragiles, sur tout le territoire.
En juin 2020, le conseil d’administration décidait de répondre favorablement à l’appel à manifestations d’intérêt lancé par la Banque des Territoires. Avec l’émission de quatre millions de titres participatifs, Orvitis saisit la double opportunité d’élargir ses sources de financements, constituées majoritairement d’emprunts, et de consolider la réalisation d’un programme ambitieux de production de nouveaux logements, mais aussi de réhabilitation du patrimoine existant.
Pour les années 2021-2022, près de 450 logements locatifs devraient être livrés, plus de 500 seront réhabilités, notamment pour améliorer leur performance thermique, et la construction d’environ 120 logements destinés à l’accession à la propriété sera lancée. « Pour répondre pleinement à ses mission Orvitis amorce de nouveaux modèles afin de maintenir sa capacité de production de logements et de pourvoir à leur financement. Ainsi, des projets, estimés à 30 millions d’euros, sont menés en co-investissement par le biais de la Société civile de construction vente (SCCV). Des opérations qui nécessitent de mobiliser aisément une enveloppe pour assurer le portage foncier. En cela, le dispositif des titres participatifs constitue une réponse. En 2021, 43millions d’euros sont inscrits au budget en investissement, pour des opérations qui participent pleinement aux enjeux économiques, sociaux et écologiques du Plan de relance », développe François-Xavier Dugourd, Président d’Orvitis.
Le 2 mars, ce fut au tour de Grand Dole Habitat de conclure un partenariat semblable avec la Banque des Territoires. Par l’émission de 2,3 millions d’euros de titres participatif, le jurassien – membre fondateur de la société de coordination Idelians qui réunit les bailleurs Domanys, Orvitis, Grand Dole Habitat et Hamaris – peut ainsi poursuivre sereinement son programme ambitieux de réhabilitation de 2.828 logements sur dix ans, dont 200 dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le bailleur concentre ses efforts sur l’attractivité du parc actuel et la réduction de la facture énergétique des locataires, contribuant ainsi aux objectifs de transition écologique et énergétique du pays. Concernant la construction, Grand Dole Habitat prévoit 149 logements neufs, en adéquation avec les besoins de l’agglomération située en zone détendue. Enfin 32 logements seront détruits dans le quartier des Mesnils Pasteur dans le cadre du NPNRU. « Grand Dole Habitat s’est engagé, dès 2019, dans une politique massive d’éco réhabilitation des ensembles d’habitat. Elle se poursuivra de façon intensive les années à venir et permettra de baisser considérablement les charges de chauffage des locataires et d’améliorer le confort des logements. Cette politique nécessitera des investissements de près de 120 millions d’euros jusqu’en 2029. Le soutien de la Banque des Territoires par ses prêts mais également par le dispositif des titres participatifs est un levier indispensable en faveur du logement sur le territoire », affirme Yves Magdelaine, directeur général de Grand Dole Habitat. Cette campagne de signature doit se poursuive le vendredi 12 mars, à Lons-le-Saunier, dans le Jura avec une souscription par la Banque des Territoires à 4,2 millions d’euros de titres émis par la coopérative immobilière La Maison pour Tous, qui compte un parc de 12.053 logements. Ce contrat doit permettre à la CoopHLM de poursuivre ses opérations d’investissement notamment en matière de réhabilitation, où une enveloppe de plus de 10 millions d’euros devraient être débloquée pour 2021.
Éric Pierrat, secrétaire général pour les Affaires régionales, François-Xavier Dugourd, président d’Orvitis et Antoine Bréhard.
