Instauration d’un droit d’abstention pour le vote en assemblée générale des actionnaires : quel impact ?

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Par Jérôme Brosset et Virginie Desbois, du cabinet d’avocats August Debouzy. L’article 16 de la loi n° 2019- 744 du 19 juillet 2019 a en effet modifié les articles L.225-96 (relatif aux règles de quorum et de majorité dans les assemblées générales extraordinaires) et L.225-98 (relatif aux règles de quorum et de majorité dans les assemblées générales ordinaires) afin de modifier la base de calcul à prendre en compte pour calculer l’atteinte de la majorité requise pour l’adoption des décisions collectives. Ainsi, cette base comprend désormais les voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ; étant précisé que les voix exprimées ne comprennent ni les abstentions, ni les votes blancs, ni les votes nuls, ni les voix de l’actionnaire n’ayant pris part au vote pour la résolution considérée (la « modification »). Cette modification, qui concerne les assemblées générales des sociétés anonymes et des