Une nouvelle enquête de la Commission européenne vise le géant du web.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur Google for Jobs, un service qui propose aux chercheurs d’emploi de collecter leurs données et de faire le lien avec des sites d’annonces. En tout, 23 sites d’emploi ont porté plainte pour abus de position dominante, estimant que le groupe américain favorise son service dans son moteur de recherche et récolte trop d’informations. Les griefs rappellent une des trois amendes spectaculaires infligées par Margrethe Vestager à Google : en 2017, l’entreprise a dû payer 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé sur Google.com son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents. En juillet 2018, elle a été condamnée à une amende de 4,34 milliards d’euros pour « pratiques illégales » concernant les smartphones équipés de son système d’exploitation mobile Android.
En mars, une troisième sanction de 1,49 milliard d’euros est venue sanctionner la firme accusée d’avoir empêché l’essor des rivaux d’AdSense, son système de publicité contextuelle. Pour la suite, Margrethe Vestager, outre Google for Jobs, a évoqué l’idée de se pencher sur son moteur de recherche de commerces de proximité.
DE NOMBREUSES PROCÉDURES
Google fait aussi face à plusieurs procédures concernant le respect de la vie privée. S’appuyant sur le nouveau Règlement général sur la protection des données européen (RGPD), l’autorité irlandaise de protection des données personnelles a lancé une enquête : le système de publicité ciblée en temps réel de Google est accusé de collecter trop de données, sans obtenir le consentement des utilisateurs, selon plusieurs plaintes, dont celle du navigateur Internet Brave. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.
En janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’autorité française de protection des données, avait déjà infligé une amende de 50 millions d’euros au moteur de recherche, après les plaintes collectives d’associations, dont La Quadrature du Net. Mais cette dernière espère obtenir des décisions plus fortes contre la collecte de données à des fins publicitaires. Et, en juin, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a annoncé le lancement d’une action de groupe contre Google, pour infraction au RGPD.
À ces procédures s’ajoutent des menaces législatives : outre la mise en place par la France de la taxe « GAFA », portant sur 3 % du chiffre d’affaires, le groupe doit négocier avec la presse le droit voisin, créé par la directive européenne sur le droit d’auteur, et aussi étudier les demandes des ayants droit qui voudraient, en vertu du même texte, obtenir une licence pour la reprise de leurs œuvres sur sa filiale YouTube. Deux épreuves de force qui ne concernent pas seulement la France, mais tous les pays européens.
Pratique
Pour plus d’informations sur les appels à projets européens, contacter Jurislaw.
Tél. : 05.34.41.57.41
Fax : 05.34.41.18.64
E-mail : jurislaw@free.fr