La préfecture vient de détailler le plan de soutien de l’État dédié aux agriculteurs touchés par le gel.
Face à l’ampleur du sinistre, l’État déploie un plan de soutien exceptionnel pour les agriculteurs touchés par le gel. Ce plan se compose de quatre volets : un soutien direct pour la trésorerie des exploitations les plus fragilisées ; l’indemnisation des pertes de productions – calamités agricoles ; l’allégement des charges pour les agriculteurs et les entreprises ; ainsi qu’un soutien structurel pour l’équipement des exploitations face aux aléas climatiques.
LA CIBLE DE L’AIDE DE TRÉSORERIE D’URGENCE
Il s’agit d’une subvention accordée aux exploitations touchées par le gel, et en situation de fragilité. La Préfète de Tarn-et-Garonne dispose d’une enveloppe de 640 K€ qui bénéficiera à près de 200 exploitants. Les collectivités locales pourront compléter cette aide. Les exploitants concernés sont invités à retourner le formulaire dans les meilleurs délais auprès de la Direction départementale des territoires (DDT).
PROCÉDURE D’INDEMNISATION
Jusqu’au 5 juillet, les producteurs de fruits à noyaux ayant perdu plus de 70 % de leur production peuvent demander une avance remboursable sur le versement de l’indemnisation calamité. Le formulaire (accessible à l’adresse ci-dessus) est à remplir et renvoyer à la DDT.
À noter que cette avance n’a pas d’impact important sur le plafond des aides de minimis. Dans la deuxième quinzaine de juillet, les producteurs de cerises pourront déclarer leurs pertes au titre des calamités agricoles. Pour les autres productions, les déclarations ouvriront en septembre, puis en décembre, au fur et à mesure des récoltes. La viticulture sera éligible à titre exceptionnel.
ALLÉGEMENTS DE CHARGES ?
Sans attendre, les agriculteurs peuvent demander un report de leurs paiements auprès de la mutualité sociale agricole (MSA). Par ailleurs, une exonération des cotisations, calculée en fonction des taux de perte et dans la limite de 15 K€, pourra être accordée par la MSA. Un formulaire est mis à disposition sur le site de la MSA. Le dépôt est possible jusqu’au 8 octobre.
S’agissant de la Taxe foncière non bâti (TFNB), le dégrèvement sera établi par les services de l’État avant l’envoi des avis au mois d’octobre. Aucune démarche de l’agriculteur n’est requise pour le moment.
UNE AIDE POUR S’ÉQUIPER EN PROTECTION ANTIGEL
Le plan France Relance propose une aide pour l’équipement des agriculteurs face aux aléas climatiques. La démarche en ligne est accessible sur le site de FranceAgriMer à l’adresse : www.franceagrimer.fr
TOUS MOBILISÉS
Le service économie agricole de la DDT est à disposition pour toute question sur les mesures du plan de soutien gel : par téléphone au 05 63 22 24 91 ou 0563222496 et par mail: ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Le formulaire pour demande l’avance calamités pour les fruits à noyaux est disponible à l’adresse : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
La MSA Midi-Pyrénées Nord a mis en place une adresse pour les exploitations qui connaissent une situation personnelle ou professionnelle difficile, et qui souhaitent un accompagnement personnalisé, à savoir : gel2021@mpn.msa.fr
Le formulaire pour demander l’exonération de charges : www.mpn.msa.fr
De son côté, la Chambre d’agriculture continue d’apporter son appui technique auprès des producteurs touchés par le gel. Elle met à disposition ses ressources et son expertise par téléphone au 0563633025.
