Une marque a pour fonction d’identifier vos produits et/ou services et de les distinguer par rapport à la concurrence.
Ce peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin etc., ou bien la combinaison de ces différents éléments. À travers la marque, c’est l’image de l’entreprise qui est représentée, elle est donc un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation.
Néanmoins, l’enregistrement de votre marque ne garantit en rien contre le dépôt d’une marque concurrente, identique ou similaire. Une surveillance régulière permet d’être informé à temps, afin d’empêcher une utilisation frauduleuse de votre marque par un tiers.
La CCI de la Marne vous propose de réaliser cette surveillance de vos marques et logos, mais aussi d’identifier toutes les marques déposées par vos concurrents.
Important à savoir : les frais de surveillance de marques constituent des charges déductibles (arrêt du Conseil d’État N° 305449 du 30-12-2009).
Un brevet, quant à lui, protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique donné.
En déposant un brevet à l’INPI, l’inventeur obtient, en France, un monopole d’exploitation lui conférant le droit d’interdire toute utilisation ou fabrication de son invention sans son accord.
L’information contenue dans les brevets offre la possibilité pour une entreprise de mieux connaître le niveau technologique de ses concurrents et d’évaluer son positionnement. Une surveillance régulière permet donc d’être informé à temps des évolutions technologiques de votre environnement et de l’activité de vos concurrents.
La CCI de la Marne vous propose de réaliser cette veille technologique à travers les brevets. L’ensemble des brevets sélectionnés et jugés pertinents vous est remis sous forme de rapport de veille périodique.
Ces prestations sont personnalisées et confidentielles. Elles sont réalisées sur une durée minimale de 12 mois reconductibles.
Pour de plus amples informations, contactez le Pôle Économique & Data de la CCI de la Marne :
03 26 21 82 17 ou par mail o.poncelet@marne.cci.fr
