Frais professionnels pour le télétravail

L'indemnisation par l'employeur des frais occasionnés par le télétravail est exonérée de charges sociales sans justificatif dans la limite de 10 € par jour de télétravail dans la semaine. L'employeur peut indemniser les salariés des frais qu'ils engagent pour l'accomplissement de leurs missions, soit par remboursement des dépenses réellement engagées par les salariés, soit sous la forme d'allocations forfaitaires. Cette indemnisation des frais professionnels est exonérée de cotisations de sécurité sociale. En principe, l'employeur doit justifier que les indemnités pour frais ont été utilisées « conformément à leur objet » et donc fournir des pièces justificatives des dépenses des salariés. À titre de simplification, l'Urssaf n'exige plus systématiquement de justificatifs pour l'allocation forfaitaire globale versée à un salarié en situation de télétravail. Cette allocation est réputée utilisée conformément à son objet lorsque son montant ne