L’indemnisation par l’employeur des frais occasionnés par le télétravail est exonérée de charges sociales sans justificatif dans la limite de 10 € par jour de télétravail dans la semaine.
L’employeur peut indemniser les salariés des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement de leurs missions, soit par remboursement des dépenses réellement engagées par les salariés, soit sous la forme d’allocations forfaitaires. Cette indemnisation des frais professionnels est exonérée de cotisations de sécurité sociale. En principe, l’employeur doit justifier que les indemnités pour frais ont été utilisées « conformément à leur objet » et donc fournir des pièces justificatives des dépenses des salariés. À titre de simplification, l’Urssaf n’exige plus systématiquement de justificatifs pour l’allocation forfaitaire globale versée à un salarié en situation de télétravail. Cette allocation est réputée utilisée conformément à son objet lorsque son montant ne dépasse une limite, variable en fonction du nombre de jours de télétravail. Cette limite est fixée à 10 € par mois pour chaque jour effectué en télétravail dans une semaine. Pour un salarié qui effectue trois journées de télétravail par semaine, la limite est ainsi de 30 € par mois.
Lorsque la limite est dépassée, l’exonération de cotisations sociales n’est pas remise en cause mais elle est subordonnée à la production des justificatifs des dépenses. En tout état de cause, il reste toujours conseillé de conserver les pièces justificatives des frais professionnels indemnisés par l’employeur.
Rappelons que le recours au télétravail doit se fonder sur un accord entre salarié et employeur. Le refus du télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (notamment en cas de menace d’épidémie), le télétravail peut être imposé sans l’accord du salarié.
