Forfait-jours : un suivi scrupuleux du temps de travail s’impose

Me Daniel MINGAUD
Par Me Daniel Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail Régulièrement dans ces colonnes, il est décrypté la jurisprudence de la Cour de cassation qui contrôle strictement (pour ne pas dire sévèrement) la validité des conventions de forfait-jours annuel. Rappelons que ce dispositif vise les salariés jouissant d’une autonomie avérée, et pour lesquels l’employeur doit s'assurer régulièrement : - que leur charge de travail est raisonnable et bien répartie dans le temps, - et de la bonne articulation entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle. Pour ce faire, l’employeur doit s’appuyer sur un accord collectif dont les stipulations (sur les conventions de forfait- jours) assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Autrement dit, l’accord collectif doit prévoir le suivi effectif et régulier du temps de travail des salariés