Jusqu’au mois d’octobre se tient une grande concertation sur l’augmentation des services locaux des finances publiques implantés dans le département. En Côte-d’Or, ces services, présents aujourd’hui dans 28 communes, pourraient l’être bientôt dans 31.
Début juin, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé, avec les élus locaux, une grande concertation nationale sur l’augmentation des implantations de services locaux des finances publiques dans les départements. Cette concertation doit se tenir jusqu’en octobre et elle s’inscrit, à la suite du Grand débat, dans l’esprit des annonces du Président de la République et en lien avec la mise en place des futures maisons France service. Pour les pouvoirs publics, c’est aussi le moyen de démontrer la volonté d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires où le sentiment d’une insuffisance de la présence de l’État se développe. Dans son courrier adressé aux élus locaux le 6 juin, le ministre rappelait que « le maillage de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’un des plus denses des administrations d’État avec près de 3 600 points de contacts pour ses usagers, particuliers, entreprises et collectivités locales, en 2019 ». Selon lui, pourtant, cette présence « doit être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents ».
CHANGEMENT DE CAP
Le ministère rappelait également que depuis 2012, près de 700 points de contact ont été fermés en France (environ 18 % du total). Ces évolutions se décidaient annuellement, sans visibilité territoriale d’ensemble et sans que les élus, la population et les agents soient toujours bien informés en amont. Certes, des accueils dans d’autres lieux, mutualisés avec d’autres services publics étaient parfois prévus, mais ce n’était pas systématique. C’est pourquoi le gouvernement actuel a décidé de changer de cap en la matière, en positionnant cette question des services locaux des finances publiques dans le cadre plus global des nouvelles organisations de travail et des nouveaux usages liés à la digitalisation croissante. D’un côté, comme le souligne Gérald Darmanin, « concentrer et dématérialiser les tâches non visibles par le public pour gagner en efficacité et en rapidité de traitement, permettant à l’État de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public (comme le traitement des factures et des mandats par exemple) » et, de l’autre « apporter une offre de service nouvelle en augmentant très fortement les sites où un accueil physique de proximité sera assuré, notamment dans les maisons France services ou dans les mairies, si les maires le souhaitent ». L’objectif affiché par le gouvernement est d’augmenter le nombre d’accueil de proximité de 30 % d’ici à 2022. Le directeur départemental des finances publiques de Côte-d’Or a, à l’instar de ses homologues ailleurs en France, élaboré une proposition de nouvelle organisation des services des finances publiques. Celle-ci devra favoriser la proximité avec au moins une structure par canton et un accès aux services publics à moins de 30 minutes maximum. Concrètement, en Côte-d’Or, cela devrait se traduire par une présence de la DGFiP dans 31 communes, soit 3 de plus qu’actuellement, dont 3 de plus parmi les communes de moins de 3 500 habitants. En Saône-et-Loire, cette présence évoluerait de 28 à 47 communes. Il s’agit, bien sûr, d’une hypothèse de travail qui fait justement l’objet de la concertation actuelle.
