Explosion du nombre de dossiers de saisine du médiateur du crédit en 2020

Présente dans chaque département, la médiation du crédit a répondu à 200 saisines par jour, très majoritairement de TPE au printemps dernier.

Selon les chiffres de la Banque de France, en 2020, 14 147 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, essentiellement à la suite d’un refus initial d’octroi d’un prêt garanti par l’État (PGE). Ce recours très important à la médiation, quatorze fois plus élevé que l’année précédente, recouvre des évolutions infra-annuelles en cohérence avec les demandes de PGE.

La médiation du crédit, faut-il le rappeler, est un service de proximité, gratuit et confidentiel, assuré dans les territoires par la Banque de France, avec la mission de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement. Les médiateurs départementaux interviennent, au cas par cas, dans le cadre d’un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit concernés pour apporter des solutions pragmatiques appropriées à chaque situation.

Au cours de l’année 2020, la médiation a ainsi été fortement mobilisée pour accompagner les entreprises confrontées à la crise en facilitant, en cas de difficulté, leur accès aux dispositifs publics de soutien en trésorerie.

Particulièrement élevé au cours du deuxième trimestre qui a concentré 58 % des saisines annuelles, concomitamment à la mise en place du dispositif et sa forte sollicitation, le recours à la médiation s’est ralenti au cours des mois suivants et se rapproche en fin d’année d’un niveau mensuel de 1 000 saisines. Les montants de crédits demandés atteignent près de 3 Mds€, ce qui représente compte tenu du faible taux de refus des banques (estimé à 2,8 %), une proportion limitée (2,3 %) des encours de PGE accordés.

Les demandes de médiation émanent très majoritairement (84,1 %) de TPE (moins de 11 personnes) et plus ponctuellement (436 dossiers) de PME avec des effectifs de plus de 50 salariés ou des montants de crédit de plus de 10 M€. Le secteur des services (55,5 %) et en son sein les entreprises de l’hébergement-restauration (17,8 %), est celui qui sollicite le plus la médiation avec les activités liées au commerce lesquelles représentent près d’un quart (22,6 %) des demandes.

Sur l’ensemble de l’année, la médiation du crédit s’est déroulée de manière positive dans 50,2 % des cas apportant des solutions à 6 332 entreprises et préservant ainsi 77 816 emplois.

En Occitanie, 1 235 dossiers ont été déclarés éligibles à la médiation du crédit en 2020, représentant un montant de crédit de 208 M€. L’action du médiateur du crédit a permis en région de conforter 530 entreprises, soit 6 436 emplois préservés. 87,6 % des dossiers émanaient d’entreprises de moins de 11 salariés. Près de 58 % des dossiers éligibles concernaient des encours de crédit inférieurs à 50 K€ et un peu moins de 35 % des encours de 50 à 300 K€. Une majorité de dossiers (54,8 %) est issue du secteur des services (dont un sur cinq de l’hôtellerie-restauration), devant le commerce (21,2 %) et le BTP (12,5 %).

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