Exonération sociale des créateurs d’entreprise

(Photo : Pixabay)

L'Acre serait réservée aux travailleurs indépendants au régime réel ou aux micro-entrepreneurs à condition d'être demandeurs d'emplois ou assimilés (RSA, personnes handicapés). Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un recentrage de l'exonération sociale pour les créateurs d'entreprises relevant du régime de la micro-entreprise (dispositif Acre). Le régime de la micro-entreprise est devenu très attractif, notamment du fait du doublement des plafonds de chiffre d'affaires en 2017 (170 000 € pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, 70 000 € pour les autres activités). La possibilité d'opter pour la TVA ou la franchise de TVA a également levé un frein à l'adoption de ce régime. Le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales personnelles pour les créateurs d'entreprises (Acre) a été étendu en 2019 à l’ensemble des non-salariés créateurs d'entreprise, sans autre condition, alors qu'il était jusque-là réservé aux
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