Le remboursement par l’employeur des frais engagés pour le télétravail bénéficie d’une exonération fiscale et sociale.
Les remboursements de l’employeur des frais engagés par le salarié pour le télétravail bénéficient d’une exonération fiscale et sociale, qu’il s’agisse de remboursement de dépenses payées par le salarié ou d’indemnités forfaitaires allouées sans justificatif.
IMPÔT SUR LE REVENU
Pour l’impôt sur le revenu, les remboursements de frais et les indemnités forfaitaires versées en 2020 au titre du télétravail sont exonérés dans la limite annuelle de 550 €.
S’agissant des indemnités forfaitaires, l’administration fiscale considère en pratique que l’exonération est limitée à 2,50€ par jour de télétravail (soit 220 jours x 2,50€ = 550€).
Les salariés optant pour la déduction des frais réels peuvent également se référer au montant forfaitaire de 2,50 € par jour.
En principe, la déclaration de revenus pré-remplie ne mentionne que le salaire imposable, sans tenir compte des remboursements ou indemnités forfaitaires exonérées.
COTISATIONS SOCIALES
Sur le plan social, l’Urssaf recourt à un autre mode de décompte des allocations de frais exonérées de cotisations sociales.
L’allocation est « réputée utilisée conformément à son objet » lorsque son montant ne dépasse pas 10 € par mois pour chaque jour de télétravail dans une semaine. Pour un salarié qui effectue cinq journées de télétravail par semaine, la limite est ainsi fixée à 50 € par mois, soit 550 € par an.
ÉVALUATION DES FRAIS
Lorsque le remboursement des frais excède le forfait de l’Urssaf, l’exonération est admise sur justificatif des dépenses engagées et à condition que l’allocation soit calculée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
L’Urssaf indique les méthodes d’évaluation des divers frais générés par le télétravail.
– Les frais relatifs au local consacré au télétravail sont évalués à la quote-part de l’ensemble des frais supportés au titre du local au prorata de la superficie totale du logement (loyer, charges, assurance, taxe, chauffage, électricité etc.) ;
– Les dépenses de mobilier (bureau, fauteuil, lampe…) faites par le salarié sont exonérées à hauteur de 50 % de la facture ;
– Les frais d’installation (prises électriques ou téléphonique, connexion à internet…) sont exonérés sur présentation de la facture ;
– Le remboursement du matériel informatique acheté par le salarié pour le télétravail est exonéré à hauteur de 50% de la dépense sur justificatif ;
– Le remboursement des consommables (encre, papier…) est exonéré en totalité.
