Évolution ou révolution du droit des fonctions publiques ?

Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole.

Cycle de conférences sur les transformations de la fonction publiquePar Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole La loi du 6 août 2019 dite « de transformation de la fonction publique » mérite-t- elle son appellation ? Au-delà de l’effet d’annonce habituel en ce domaine, deux fils directeurs guideraient l’actuelle réforme de la fonction publique : d’une part, la « travaillisation » du droit applicable aux agents publics et, d’autre part, la recherche d’une toujours plus grande exigence d’exemplarité de leur part. Seul le premier, la « travaillisation » du droit de la fonction publique, peut être considéré comme une révolution au regard du modèle traditionnel conçu comme distinctif du droit du travail. En revanche, chacun de ces deux fils directeurs peut être perçu comme le prolongement, à défaut d’un aboutissement (car on peut craindre pour l’avenir