Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe ?

Sébastien Pellé, professeur de droit privé et sciences criminelles (IDP) de l’université Toulouse 1 Capitole, organise les 12 et 13 mars à la Manufacture des Tabacs un important colloque sur les récentes réformes de la justice pénale.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d’ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente qu’une partie de la doctrine appelle de ses vœux. Dans un processus législatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n’en représente pas moins une étape significative. Elle intervient à un point culminant de certaines