Sébastien Pellé, professeur de droit privé et sciences criminelles (IDP) de l’université Toulouse 1 Capitole, organise les 12 et 13 mars à la Manufacture des Tabacs un important colloque sur les récentes réformes de la justice pénale.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d’ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente qu’une partie de la doctrine appelle de ses vœux. Dans un processus législatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n’en représente pas moins une étape significative. Elle intervient à un point culminant de certaines évolutions législatives antérieures dont elle marque un enracinement durable en droit positif. Dans le même temps, elle s’inscrit dans la perspective de la construction d’une justice du XXIe siècle dans laquelle la transformation numérique et les impératifs de proximité et de transparence à l’égard des citoyens forment des enjeux essentiels. Dans ce contexte particulier, l’ouvrage présenté est le résultat d’un travail de doctrine collective destiné à proposer une réflexion d’ensemble sur notre modèle de justice pénale. Une telle démarche suppose une analyse technique des principales nouveautés apportées par la réforme. Au-delà, l’objectif consiste à offrir une mise en perspective des dispositions par rapport à l’ensemble de la matière, de s’interroger sur le renforcement ou le déplacement de certains points d’équilibre et de contribuer à formuler d’indispensables propositions prospectives quant aux orientations qui se dessinent. En creux, l’étude implique également de revenir sur la méthode législative dans un contexte normatif où le législateur, soumis à des contraintes toujours plus fortes, dispose d’une marge de manœuvre de plus en plus réduite pour initier une réforme stable du droit positif. Le colloque programmé les 12 et 13 mars à Toulouse organise la restitution de cette réflexion collective. Il propose, dans un premier temps, de saisir les grands mouvements de la réforme puis, dans un second temps, de discuter les modifications techniques autour de tables rondes.
Contact : sophie.burger@ut-capitole.fr
