Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49890).
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49420).
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2020 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2021 (MF n° 49430, précision d).
