Travailleurs indépendants
Versement à l’Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 1er trimestre 2021 en cas d’option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 80650) :
– pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, CSG et CRDS ;
– pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d’assurance invalidité-décès.
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en janvier (MF n° 3841).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de janvier payés en janvier (MS n° 81890).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier (G-II-3650 s.).
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier (MS n° 23930).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de janvier en janvier (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations trimestrielles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2021 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l’effectif ») : souscription de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le 4e trimestre 2020 (MF n° 59895).
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique du bulletin d’échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l’acompte afférent au 4e trimestre 2020 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l’exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d’acompte) (MF n° 59890 et 59900).
