Du transport à la mobilité. Les enjeux juridiques de la Loi d’orientation des mobilités

Le master 2 Droit des transports et de l’aéronautique de l’université Toulouse 1 Capitole organise un colloque sur ce thème le 13 mars à l’Arsenal, auditorium BU-003. La loi d’orientation des mobilités a l’ambition non pas de moderniser les cadres juridiques des activités de transports, mais d’en bouleverser les principes en vue de faire répondre ce domaine à de nouveaux enjeux de société économiques, environnementaux et politiques. L’objet de ce colloque est donc d’étudier les conséquences de cette évolution, que le législateur consacre explicitement en substituant la notion de mobilité à celle de transport. Inscriptions sur le site de l’UT1 : www.ut-capitole.fr