Europe: Nouvelle législation sur la protection des données

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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Le texte adopté est un règlement européen, qui, contrairement à une directive, est directement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne sans nécessiter de transposition dans les différents Etats membres. Les entreprises sont désormais en contact avec un "guichet unique", à savoir l’autorité de protection des données de l’État membre où se trouve leur "établissement principal", désignée comme l’autorité "chef de file". Les entreprises bénéficient ainsi d’un interlocuteur unique pour l’Union européenne en matière de protection des don- nées personnelles lorsqu’elles mettent en œuvre des traitements transnationaux. Toutefois, dès lors qu’un traitement est transfrontalier – donc qu’il concerne les citoyens de plusieurs États membres –, les autorités de protection