En 2020, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a financé 683 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques, en Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’est fortement mobilisée en 2020 pour soutenir les investissements en faveur de l’eau et de la biodiversité, freinés par la crise sanitaire. Son appel à projets « Rebond Eau Biodiversité Climat 2020-2021 », a déjà permis d’engager 89,3 millions d’euros dans les territoires de Rhône-Méditerranée et de Corse, soit près de la moitié de l’enveloppe de 180 millions d’euros prévue pour cette accélération de la transition écologique. En Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est, 35 % des aides (17,9 millions d’euros) ont été attribués pour améliorer l’assainissement des collectivités avec 12 millions d’euros pour une meilleure collecte des eaux usées et pour réduire les pollutions par temps de pluie (7,9 millions d’euros, dont 0,5 million d’euros pour déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement et les infiltrer), et 5,9 millions d’euros pour leur traitement, dont 3,1 millions d’euros consacrés à l’hygiénisation des boues d’épuration préalablement à leur épandage, en conséquence de la crise sanitaire.
Par ailleurs, 29 % des aides (15,2 millions d’euros) vont à l’alimentation en eau potable, dont 12,9 millions d’euros pour mettre à niveau les infrastructures essentiellement en zone de revitalisation rurale (ZRR) (12,4 millions d’euros) et 1,5 million d’euros pour économiser la ressource en eau en réparant les fuites sur les réseaux.
De même, 13,4 % des aides (6,9 millions d’euros) vont à la réduction des pollutions d’origine agricole, dont la quasi-totalité (6,7 millions d’euros) attribuée à l’agence de services et de paiement (ASP), en cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour le versement d’aides directes aux agriculteurs qui modifient leurs pratiques sur des territoires prioritaires pour la restauration de la qualité de l’eau (pesticides, nitrates et aires d’alimentation de captages d’eau potable) dont 3,9 millions d’euros d’aides pour la conversion à l’agriculture biologique comprenant 2,2 millions d’euros au titre du plan de Rebond de l’agence de l’eau suite à la crise sanitaire COVID 19.
Enfin, 12,9 % des aides (6,7 millions d’euros) bénéficient aux milieux aquatiques, avec 3,5 millions d’euros pour restaurer la morphologie et la continuité des cours d’eau, 1,3 million d’euros pour préserver les zones humides et un million d’euros pour l’animation territoriale.
Des opérations remarquables en Saône-et-Loire et dans le Jura
Parmi les projets soutenus par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en Bourgogne Franche-Comté au quatrième trimestre 2020 des opérations remarquables sont à noter du côté de la Saône-et-Loire et du Jura.
EN SAÔNE-ET-LOIRE
Renouvellement de réseaux d’eau potable en zone rurale sur la communauté de communes Bresse Revermont 71. LeSyndicat mixte des eaux de la Seillette, situé à l’est de Chalon-sur-Saône, regroupe 15 communes à cheval sur les communautés de communes de Bresse Revermont 71 et de Bresse Louhannaise Intercom’. Le syndicat souhaite encore améliorer le rendement de son réseau d’eau potable, qui est déjà actuellement de 83,4 % et engage des travaux sur les canalisations de la communauté de communes Bresse Revermont 71 (communes de Beaurepaire-en-Bresse, Saillenard, Sens-sur-Seille, Le Planois et Frangy-en-Bresse). Il s’agit de renouveler 7,9 kilomètres de réseaux vétustes. L’aide de l’agence de l’eau s’élève à 1,5 million d’euros dans le cadre du contrat en zone de revitalisation rurale de la communauté de communes de Bresse Revermont 71.
Amélioration du rendement du réseau d’eau potable pour 19 communes rurales du Clunisois. Le Syndicat intercommunal des eaux de la Guye, situé au centre du département de Saône-et-Loire, est chargé de l’alimentation en eau potable de 26 communes qui s’étendent sur les territoires de trois EPCI dont la communauté de communes du Clunisois. Malgré d’importants efforts en termes de travaux et d’équipements de suivi des fuites sur son réseau, le syndicat peut encore améliorer les performances avec un rendement actuel de 71,2 %. Afin d’améliorer ce rendement, il lance un programme de travaux de trois ans dont la première phase démarre sur le territoire de la communauté de communes du Clunisois avec le renouvellement de canalisations d’eau situées sur les communes de Burzy, Salornay-sur-Guye et LaVineuse-sur-Fregande et la remise en état des ouvrages de production d’eau potable situés sur les communes de Buffières, Curtil-sous-Buffières, La Vineuse-sur-Fregande, Saint-Clément-sur-Guye et Sailly. Pour cette opération, l’agence de l’eau apporte une aide d’1,2 million d’euros.
DANS LE JURA
Restauration de la rivière Bienne au niveau des carrières de Jeurre. Le Syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura intervient sur le bassin versant de la Bienne notamment dans sa partie aval entre sa confluence avec le Tacon et celle avec l’Ain, où la rivière a subi d’importantes modifications de son transit sédimentaire. Sur ce secteur, la création du barrage d’Etable à l’aval de Saint-Claude en 1949 a bloqué la circulation des sédiments durant une quarantaine d’années créant un manque important à l’aval de l’ouvrage. La Bienne s’est en conséquence creusée et a perdu une partie de sa mobilité et de sa diversité. Par ailleurs, les carrières d’extraction de matériaux dans le lit majeur de la rivière sur les communes de Jeurre et Lavancia ont contribué à bloquer davantage la mobilité latérale du cours d’eau sur deux tronçons d’environ 1,5 kilomètre, notamment avec la mise en place de digues entre les bassins d’extraction et le lit mineur. La restauration de l’espace de bon fonctionnement de la Bienne sur le site de Jeurre (restauration du champ d’expansion des crues, de la connectivité latérale au niveau des anciennes gravières et du transit sédimentaire) couvre une surface d’une quinzaine d’hectares sur un linéaire d’environ 1,5 kilomètre. Cette opération, inscrite au contrat de la haute vallée de l’Ain et de l’Orbe, reçoit une aide de 631.000 euros de l’agence de l’eau.
Construction d’une nouvelle station d’épuration pour la fromagerie du Mont Rivel. La fromagerie du Mont Rivel travaille environ 14.500.000 litres de lait par an et produit 1.200 tonnes de Comté, 430 tonnes de Morbier et 25 tonnes de raclette. Elle traite ses rejets d’eaux usées dans trois lagunes dont les performances sont aujourd’hui insuffisantes. Afin d’améliorer la qualité de son rejet dans le ruisseau du Mont-Rivel, la fromagerie va construire une nouvelle station d’épuration qui lui permettra de réduire ses rejets d’azote et de phosphore, tout en assurant une marge de capacité de développement (part non financée par l’agence). Pour ce projet inscrit dans l’appel à projets Rebond Eau Biodiversité Climat 2020-2021, l’agence de l’eau apporte une aide de 626.000 euros.
