Par l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance de formation, et du 1 % CPF CDD. La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance comprend la taxe d’apprentissage et la contribution formation. Cette dernière s’élève à 0,55 % de la masse salariale pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les employeurs d’au moins 11 salariés. Ces sommes sont actuellement collectées par les Opco, mais à terme elles le seront par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale. Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire. Seuls les employeurs d’au moins 11 salariés sont concernés par l’aménagement des règles de collecte. À titre de rappel, ces derniers ont versé en 2019 : la contribution formation due au titre de l’année 2018, la taxe d’apprentissage et le 1% CPFCDD se rapportant à cette même année, ainsi qu’un acompte de 75 % de la contribution formation due au titre de l’année 2019. Cette mesure est reconduite pour l’année 2020.
En synthèse voici les sommes que vous serez amenés à verser.
SOLDE DE LA CONTRIBUTION FORMATION DE 2019
Le solde de 25 % de la contribution formation est à régler avant le 1er mars 2020.
Il est calculé sur la masse salariale de 2019 et permet de régulariser le versement de l’acompte qui a été calculé sur la masse salariale de 2018.
ACOMPTE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION UNIQUE DUE EN 2020
L’acompte sera plus élevé qu’au titre de l’année précédente, puisqu’il s’élève à 98 % de la contribution due. Il doit être versé en deux temps :
-60 % avant le 1er mars 2020
-38 % avant le 15 septembre 2020.
Ces acomptes sont calculés sur la masse salariale 2019.
À la différence de l’année précédente, l’acompte dû en 2020 intègre la taxe d’apprentissage (1re fraction).
CONTRIBUTION CPF-CDD DE 1%
Avant le 1er mars 2020, la contribution CPF CDD due au titre de l’année 2019 doit être réglée à l’OPCO.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour toutes questions relatives à la formation. Vous pourrez bénéficier de ses conseils avisés et bâtir une politique de formation et de financement en cohérence avec vos objectifs.
