Nathalie De Grove-Valdeyron, maître de conférences, HDR, chaire Jean Monnet, Centre d’excellence Europe Capitole, UT1 Capitole, et Isabelle Poirot-Mazères, professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, UTI Capitole.
L’université Toulouse 1 Capitole est associée, par le biais de la chaire Jean Monnet en droit européen de la santé (Desaps) et plusieurs de ses laboratoires de recherche (Centre de droit des affaires, Institut Maurice Hauriou, Irdeic), à la septième conférence européenne sur le droit de la santé organisée par l’université Paul Sabatier. Le thème retenu cette année est : « Innovation & santé : nouveaux défis pour l’Europe ». Placée sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, cette manifestation rassemble les spécialistes de droit européen de la santé (240 intervenants) sur une période de trois jours à l’Hôtel-Dieu Saint-Jacques mais aussi à l’université Toulouse 1 Capitole.
Une conférence en l’honneur d’Henriette Roscam-Abbing, ancienne présidente de l’European association of health law (EAHL) et éminente spécialiste de droit européen de la santé, se tiendra mercredi après-midi à UT1 Capitole. Il y sera question des apports de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, notamment sous l’angle des remboursements des soins dans un autre État-membre, mais aussi du réseau « santé en ligne» qui a vu le jour grâce à cette directive de 2011. Comment obtenir un remboursement pour des soins prodigués dans un autre État ? Pourquoi développer des réseaux européens de référence en Europe et qu’apportent-ils au patient ? Voici quelques questions qui seront abordées et qui feront l’objet d’échanges avec les enseignants-chercheurs d’UT1 et le public présent.
Des séances plénières ainsi que des « ateliers satellites », dont beaucoup francophones, portant sur des thèmes très variés, se dérouleront à l’Hôtel-Dieu les 25, 26 et 27 septembre.
Le programme très soutenu, proposé par les organisateurs en lien avec tous les grands questionnements scientifiques, politiques et éthiques du moment (génétique, OGM, intelligence artificielle et Big Data en santé, télémédecine pour les soins comme pour la prise en charge notamment des personnes âgées, mais aussi innovations organisationnelles autour des patients, égalité dans l’accès aux soins et aux médicaments innovants, vaccination, droits des patients dans la recherche, évolution des formations…) devrait rassembler, aux côtés de chercheurs et juristes venus de l’Europe entière, un public nombreux et passionné par les enjeux à venir de la santé.
Tous les systèmes, de prévention, de soins, de recherche et bien sûr de financement, font face à des défis considérables : vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, inégalités sociales et territoriales, déserts médicaux, hausse des dépenses de santé accompagnée d’une rétraction des financements collectifs solidaires, tensions sur l’approvisionnement en produits de santé, montée des réticences face à la médecine conventionnelle, etc. Aucun ne doit être négligé et tous doivent être relevés en commun, par une action concertée et partagée par tous les États- membres avec l’appui de l’Union.
L’Union européenne a développé pour se faire une stratégie reposant sur le soutien et le développement de l’innovation en général et du numérique en particulier. Le recours aux nouvelles technologies fait partie depuis le programme « Europe 2020 », et aujourd’hui « Horizon Europe », des priorités de l’Union européenne. L’intelligence artificielle et les questions qu’elle ne manque pas de susciter seront au centre de plusieurs communications. Lieu traditionnel d’échanges et de rencontres régulières autour des effets et de l’impact des nouvelles technologies sur l’éthique et le droit, et singulièrement, lors de ces trois jours, sur le droit européen de la santé, ses enjeux et ses défis, Toulouse peut se réjouir d’avoir été retenue pour accueillir cette manifestation dont la réputation n’est plus à faire.
