Le régime social des indépendants est supprimé et les travailleurs indépendants relèvent désormais du régime général de la sécurité sociale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le régime social des indépendants (RSI) et transféré ses missions au régime général de la sécurité sociale.
Le rattachement des travailleurs indépendants au régime général s’est effectué progressivement au cours d’une période transitoire de deux ans qui s’achève le 31 décembre 2019.
Les travailleurs indépendants relèvent désormais du régime général (maladie- maternité, vieillesse de base).
Les indépendants ayant créé leur activité à partir du 1er janvier 2019 ont été directement affiliés à l’assurance maladie maternité du régime général de la sécurité sociale.
Les anciennes caisses du RSI, provisoirement maintenues sous l’appellation « caisses de la sécurité sociale des indépendants », sont dissoutes à compter du 1er janvier 2020.
Le rattachement des caisses au régime général s’effectuera par étapes :
– le 20 janvier 2020 : RAM
– le 3 février 2020 : Adrea, Agir-Mutuelles, Eovi Mcd, Le GME Santé, Mutuelle Bleue, Mutuelle de France Plus, Mutuelle Prévifrance, Umcapi, Utim Centre, Utim LR-MP, Viasante.
– le 17 février 2020 : Avenir Santé Mutuelle, Harmonie Mutuelle, L’Union RMPI, MSI, Mutest, Mutuelles du Soleil, Mutuelle Santé, Ociane.
Notons que les régimes d’invalidité-décès des travailleurs indépendants restent en dehors du régime général de sécurité sociale. En pratique, les travailleurs indépendants relèvent désormais, pour les prestations maladie et maternité, de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et pour l’assurance vieillesse de la Carsat (caisse régionale d’assurance retraite).
Les membres des professions libérales font exception et conservent leurs caisses de retraite, notamment la Cnav.
Le transfert vers le régime général est automatique et aucune démarche n’est à effectuer, si ce n’est la création de comptes sur les sites internet ameli.fr ou lassuranceretraite.fr.
Le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales personnelles des indépendants est confié à l’Urssaf. Depuis le 1er janvier 2020, les cotisations doivent être payées auprès de l’Urssaf par carte bancaire, prélèvement automatique ou télépaiement (le paiement par chèque n’est désormais plus admis).
Différents services téléphoniques sont disponibles (de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi) : le 3648 pour toute information concernant la réforme (non surtaxé), le 3698 pour les cotisations (non surtaxé), le 3646 pour la santé (surtaxé), le 3960 pour la retraite (surtaxé).
