Deux cours d’appel valident le barème Macron

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Les juridictions de Reims et de Paris valident le barème des indemnités pour licenciement injustifié. À près la cour d'appel de Reims, la cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision sur la conformité aux textes internationaux du barème Macron des indemnités pour licenciement sans motif réel et sérieux. Le feuilleton judiciaire n'en est pas à son terme puisque les deux cours divergent sur un point essentiel : la possibilité pour le juge de ne pas appliquer le barème s'il ne permet pas une indemnité adéquate. Rappelons que ce barème fixe les montants de l'indemnité pour licencie- ment injustifié en fonction de l'ancienneté du salarié. Le montant de l'indemnité se chiffre ainsi à un mois de salaire brut maximum pour une ancienneté inférieure à un an, entre 1,5 et six mois pour une ancienneté de cinq ans (entre trois et six mois dans les entreprises d'au moins 11 salariés). Pour les salariés justifiant d’au moins 30 ans d'ancienneté,
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