Trois semaines après les premières mesures de confinement, les Finances publiques, l’Urssaf et la Direccte ont multiplié les dispositifs à destination des entreprises mais aussi des indépendants ou particuliers employeurs.
Les organismes de l’Etat ne sont pas épargnés par les mesures de confinement, pourtant, ils doivent redoubler d’énergie pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19, subies par les entreprises. « 50% de nos effectifs font du télétravail, 20% sont dans les bureaux et le reste sont en arrêt maladie, confinement ou garde d’enfants. Néanmoins, nous nous sommes organisés pour prendre en charge toutes les demandes par téléphone », assure Étienne Effa, directeur départemental des Finances publiques. « En 10 jours nous avons reçu 630 demandes sur le Département, concernant essentiellement des délais et suspensions d’échéances, des remboursement d’arriérés ou des crédits d’impôts. »
1 500 EUROS GRÂCE AU FONDS DE SOLIDARITÉ
Actuellement, c’est le fonds de solidarité mis en place par l’État qui est l’objet de toutes les attentions. En effet, 1,7 milliard d’euros ont été débloqués afin de permettre le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros. « Ce fonds sera maintenu tant que durera l’urgence sanitaire », annonce le ministère de l’Économie. Cette aide sera accordée aux TPE de 10 salariés au moins dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et dont les bénéfices annuels sont en-dessous de 60 000 euros. « Ce fonds s’adresse à tous ceux qui ont subi une fermeture administrative, soit tous les établissements recevant du public : restaurants, coiffeurs, boutiques, etc, et dont la perte de chiffres d’affaires s’élève à –70% en mars 2020 comparé à mars 2019. »
Ce chiffre est passé à -50%, car les mesures de confinement ayant été prises le 16 mars, la plupart avaient fait 50% de leur chiffre. Nationalement, le Trésor public estime le nombre d’entreprises concernées à 400 000.
2 000 EUROS DE LA RÉGION
À ce fonds de solidarité mis en place par l’État, s’ajoute celui de la Région, qui verse une aide à hauteur de 2000 euros aux entreprises qui seraient en cessation de payement et qui ce serait vu refuser un prêt de trésorerie. Toutefois, Étienne Effa précise : « En première ligne c’est la banque qui connait son client. La crise va accélérer la fin de vie d’une entreprise, c’est le risque. La banque, si elle est sécurisée sur son prêt par l’appui de l’État, sera néanmoins toujours sélective. »
Le directeur départemental des Finances publiques l’affirme: « Les dossiers sont traités sous quelques jours. On traite à flux-tendu. » Pour les collectivités, le message est tout aussi clair. « On traite très rapidement les factures pour ne pas qu’il y ait de délais. » Petite précision toutefois à destination des entreprises : « Les demandes de report ne concernent que les impôts directs et les cotisations sociales, le paiement de la fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises…) est donc bien dû aux échéances prévues, sans décalage de celles-ci. »
Les entreprises concernées peuvent se rendre sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
L’Urssaf aussi se mobilise et déclenche tout un arsenal de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. « Tout le monde est demandeur de solidarité, et nous, nous devons financer cette solidarité. On est le plus pro-actif possible », insiste François Hiebel, directeur de l’Urssaf Champagne-Ardenne. Les entreprises ont des obligations déclaratives et elles doivent continuer de déclarer. « Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déjà concernées par les échéances de cotisations au 15 mars dernier, nous les avons informées dès que possible de la possibilité de moduler le paiement. » Sur 30 000 entreprises, 9 000 ont d’ores et déjà fait une demande de report d’échéance de 3 mois, soit l’équivalent de 50 millions d’euros.
REPORTER LE PAIEMENT DES COTISATIONS
Conformément aux annonces de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, les employeurs d’entreprises de plus de 50 salariés dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Au niveau local, cela concerne environ 1200 entreprises.
Concernant les indépendants, les auto-entrepreneurs concentrent aujourd’hui 50% des effectifs. « C’est eux qui déterminent le montant à payer, ils peuvent moduler leur chiffre d’affaires », indique François Hiebel. Pour les autres travailleurs indépendants et les professions libérales, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre). En complément de cette mesure, ils peuvent solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation ainsi qu’un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en le réestimant sans attendre la déclaration annuelle. Le directeur de l’Urssaf Champagne- Ardenne ajoute : « En complément du fonds de solidarité, nous mobilisons notre propre fonds d’action sociale. L’aide accordée est autour de 500 euros. » L’Urssaf a enregistré ces derniers jours 1 300 demandes au lieu des 20 habituelles.
LES PARTICULIERS INVITÉS À VERSER L’INTÉGRALITÉ DES SALAIRES
Quant aux employeurs particuliers utilisant les dispositifs Cesu et Paje, ils sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées (CESU) ou si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile (PAJE). Si les employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration.
Pour toutes questions, l’Urssaf conseille d’aller consulter la foire aux questions (FAQ) sur son site internet, où sont répertoriées un grand nombre de demandes, mises à jour quotidiennement.
DIRECCTE: PRIORITÉ À L’ACTIVITÉ
Le 2 avril, la Direccte de la Marne a enregistré 3250 demandes d’activité partielle de la part d’entreprises départementales. Un chiffre en croissance constante (+900 en une journée), dû notamment à l’engorgement rencontré dans les demandes lors des premiers jours. Ces dossiers concernaient 29 000 salariés et plus de 13 millions d’heures demandées. Les services concernés comme le Medef estiment que ces chiffres pourraient représenter entre un tiers et 40% de la demande finale. Les secteurs de la construction, de l’industrie manufacturière, de l’hébergement-restauration et du transport sont les plus importants en matière de volumes d’heures demandées. Or, si l’Etat a annoncé accompagner au maximum les entreprises dans leurs requêtes, ses services rappellent que la priorité reste la poursuite de l’activité économique, dans le respect des règles de sécurité et de santé du personnel. « L’arrêt d’activité n’est pas la règle première à adopter », explique Zdenka Avril, Directrice régionale adjointe, responsable de l’unité de la Marne de la Direccte Grand Est. « En premier lieu, l’employeur doit faire le point sur les activités qui peuvent être exercées en télétravail. Pour celles qui ne peuvent l’être, elles peuvent et doivent être poursuivies, s’il est possible de les sécuriser (gestes barrières, équipements particuliers, aménagements particuliers dont distanciation, plages horaires…). C’est seulement dans des circonstances d’impossibilité totale d’exercer une activité sécurisée que le travail sur le poste considéré doit être suspendu ; et ce seul arrêt pourra faire l’objet d’une aide en activité partielle ».
Autrement dit, l’activité qui peut continuer en toute sécurité (en télétravail et/ou présentiel) doit se poursuivre. L’activité partielle ne devant être que la variable d’ajustement après que l’entreprise a tout mis en œuvre, suivant les conditions classiques de mobilisation.
