Une charte de bonnes pratiques pour la prise en charge des surcoûts dans la construction

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et Émile Noyer, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne, ont signé le
28 mai la « Charte des bonnes pratiques interprofessionnelles en vue de la sauvegarde du secteur de la construction et pour la continuité des chantiers ». Avec cette initiative, qui sera également promue auprès des entités partenaires des collectivités, les signataires entendent répondre à des enjeux essentiels, tant sur les plans sanitaire qu’économique. En premier lieu, il s’agit de favoriser la reprise des chantiers dans les meilleures conditions de sécurité pour tous les intervenants, alors que près de 90 % des entreprises avaient dû cesser leur activité durant la période de confinement. Deuxième enjeu majeur : garantir une équité entre les acteurs dans la prise en charge des nouvelles charges financières imposées par la gestion de la crise, afin d’assurer la pérennité des entreprises du tissu économique local. Très concrètement, la démarche vise en particulier à définir un cadre de concertation et de répartition des surcoûts liés à la crise sanitaire, dans l’exécution des marchés en cours et à venir. Ainsi, les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent notamment à prendre en charge 50 % des coûts directs générés sur les chantiers par les mesures sanitaires (contrôles d’accès et de gardiennage supplémentaires, consommables nécessaires aux gestes barrières, nettoyage et décontamination des installations et matériels, raccordement de points d’eau…). Dans ce cadre, la maîtrise d’ouvrage publique prendra également à sa charge le coût d’un référent Covid-19 sur le chantier, avec une mission complémentaire confiée au coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé). Enfin, les coûts indirects, notamment liés aux pertes d’exploitation qui ne peuvent être estimées en amont, feront l’objet d’une « clause de revoyure » en juillet et septembre prochain. Le dispositif intégrera par ailleurs un comité de conciliation qui pourra être saisi en cas de besoin de médiation.