Les cotisants en difficulté peuvent solliciter la prise en charge d’un semestre de cotisations sociales personnelles, renouvelable une fois (aide ACED).
L’Urssaf a mis en place plusieurs dispositifs pour venir en aide aux travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations sociales personnelles.
• Une aide financière exceptionnelle (AFE) de 6 000 euros maximum vise à permettre aux entreprises de surmonter des difficultés exceptionnelles et ponctuelles (perte d’un marché, défaut de paiement d’un client, maladie du chef d’entreprise, sinistre…).
• Les cotisants en difficulté peuvent solliciter la prise en charge d’un semestre de cotisations sociales personnelles, renouvelable une fois (aide ACED).
• Les travailleurs indépendants dans l’incapacité de payer l’échéance trimestrielle de novembre 2020 ne risquent pas de procédure de recouvrement forcé. L’Urssaf leur proposera systématiquement un plan d’apurement. Aucune démarche n’est à effectuer.
•L’Urssaf accorde aussi systématiquement des plans d’apurement « Covid » aux cotisants rencontrant des difficultés pour s’acquitter de leurs cotisations. Aucune démarche n’est à effectuer. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de paiement d’une échéance du plan d’apurement ne remet pas en cause le plan, l’échéance étant seulement reportée en fin de plan.
• L’Urssaf recommande aux huissiers qu’elle mandate pour le recouvrement contentieux des dettes de cotisations personnelles de faire preuve de compréhension et de convenir des délais de paiement avec le cotisant, y compris pour les dettes faisant déjà l’objet d’un délai de paiement.
