Les remboursements par l’employeur des frais engagés par le salarié pour le télétravail bénéficient d’une exonération fiscale et sociale, qu’il s’agisse de remboursement de dépenses payées par le salarié ou d’indemnités forfaitaires allouées sans justificatif.
• Pour l’impôt sur le revenu, les remboursements de frais et les indemnités forfaitaires versées en 2020 au titre du télétravail sont exonérés dans la limite annuelle de 550 euros.
S’agissant des indemnités forfaitaires, l’administration fiscale considère en pratique que l’exonération est limitée à 2,50 euros par jour de télétravail (soit 220 jours x 2,50 euros = 550 euros).
Les salariés optant pour la déduction des frais réels peuvent également se référer au montant forfaitaire de 2,50 euros par jour.
En principe, la déclaration de revenus pré-remplie ne mentionne que le salaire imposable, sans tenir compte des remboursements ou indemnités forfaitaires exonérées.
• Sur le plan social, l’Urssaf recourt à un autre mode de décompte des allocations de frais exonérées.
L’allocation est réputée utilisée conformément à son objet lorsque son montant ne dépasse une limite variable en fonction du nombre de jours de télétravail. La limite est fixée à 10 euros par mois pour chaque jour effectué en télétravail dans une semaine. Pour un salarié qui effectue cinq journées de télétravail par semaine, la limite est ainsi de 50 euros par mois, soit 550 euros par an.
Un accord collectif peut prévoir des montants exonérés plus élevés.
