Le taux maximum de rémunération des comptes courants d’associés s’établit à 1,16 % au deuxième trimestre 2020 (contre 1,21 % au premier trimestre 2020 et 1,32 % sur l’ensemble de l’année 2019). Pour les sociétés arrêtant un exercice de douze mois du 30 juin au 29 septembre 2020, le taux annuel peut déjà être fixé :
Clôture de l’exercice / Taux
Du 30 juin au 30 juillet : 1,24 %
Du 31 juillet au 30 août : 1,23 %
Du 31 août au 29 septembre : 1,27 %
• Tant qu’ils n’excèdent pas le taux maximum, les intérêts versés en rémunération des comptes courants sont déductibles du résultat fiscal de la société.
• Pour les associés, les intérêts qui leur sont versés, qu’ils soient déductibles ou non, constituent des revenus de capitaux mobiliers (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés).
Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis, au titre de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,80 % + 17,20 % de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble de leurs revenus soumis au PFU. Ils bénéficient alors de la déduction de 6,8 points de CSG. En outre, dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts non déductibles sont considérés comme des dividendes et bénéficient donc de l’abattement de 40 %.
• Si la société versante relève de l’impôt sur le revenu, les intérêts non déductibles sont imposés comme des revenus professionnels.
