Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent bénéficier d’une subvention de l’assurance maladie de 5 000 euros maximum. Elle est égale à 50 % des dépenses d’équipements de protection pour prévenir la transmission du Covid-19.
Bénéficient de la subvention, les achats ou locations d’équipements réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020 et commandés avant le 18 mai 2020, date du début de la subvention.
Il s’agit du matériel permettant d’isoler le poste du travail (cloison, vitres…), de faire respecter la distanciation (guides files, cordons, barrières…) ou de communiquer (tableaux, affiches…).
Peuvent également être subventionnées les installations d’hygiène (lavabo, toilettes, douches) : matériel, travaux de plomberie, ou location pendant quatre mois maximum.
Les masques et visières, et le gel hydroalcoolique, ne sont subventionnés que si l’entreprise a également investi dans des équipements subventionnés.
Les fournitures (scotchs, peintures, films plastique), les gants et lingettes ne sont pas pris en charge.
Les dépenses doivent se chiffrer à 1 000 euros HT minimum (500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salarié.).
La subvention n’est accordée qu’aux entreprises dont le document unique d’évaluation des risques est à jour et qui n’ont pas reçu d’aide publique pour les mêmes dépenses.
Les demandes de subvention s’effectuent sur un formulaire en ligne sur ameli.fr. Elles sont retenues par ordre chronologique, le budget de subvention étant limité.
