La saisie des rémunérations permet à un créancier d’obtenir directement de l’employeur qu’il retienne la rémunération du débiteur en vue d’un reversement mensuel. La saisie peut aussi concerner les pensions de retraite, les allocations de chômage ou les indemnités journalières de maladie et de maternité.
La rémunération est divisée en trois fractions :
• La fraction absolument insaisissable est égale au revenu dont disposerait le salarié s’il ne percevait que le revenu de solidarité active (RSA), soit 559,74 euros pour une personne seule.
• La fraction saisissable au profit de tout créancier se calcule selon un barème appliqué à la rémunération annuelle nette, déduction faite des cotisations sociales et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La somme ainsi obtenue est divisée par 12 pour obtenir la quotité saisissable chaque mois.
Chaque tranche annuelle est majorée de 1 490 euros par personne à charge.
Le barème des saisies applicable aux rémunérations de 2020 est revalorisé de moins de 1 %.
