Responsabilité pénale de l’employeur

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise qu'un employeur ne devrait pas encourir de sanction pénale s’il se conforme aux mesures de prévention recommandées : mettre à la disposition des salariés des moyens de protection (savon, gel hydro alcoolique...), les informer régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (gestes barrière, distanciation), et adapter leur formation à la situation.

L'article 121-3 du Code pénal définit le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » et l'étend aux fautes d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité lorsque l'auteur n'a pas accompli les « diligences normales ».

Le même article prévoit que la responsabilité pénale des