L’obligation de sécurité et de santé des salariés qui incombe à l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité civile pour faute.
Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat qui imposerait à l’employeur de garantir l’absence de tout risque de contamination des salariés mais d’une obligation de moyen lui prescrivant de prendre les « mesures nécessaires »pour éviter le risque.
Le Code du travail précise que ces « mesures nécessaires » passent par la prévention, l’information et la formation, la mise en place d’une organisation du travail et des moyens adaptés. Ces mesures doivent être régulièrement adaptées pour tenir compte des changements de circonstances et doivent tendre à l’amélioration.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail indique que ces « mesures nécessaires » sont celles préconisées par les pouvoirs publics, en particulier le respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
Pour engager la responsabilité civile de l’employeur en cas de dommage causé à un salarié, sa faute doit être démontrée. À l’inverse, c’est à l’employeur d’établir qu’il a respecté son obligation de sécurité.
La responsabilité de l’employeur est appréciée en tenant compte des mesures qu’il a prises en matière d’organisation du travail, d’information et de formation, mais aussi en fonction de la nature des activités du salarié, de ses compétences, de son expérience et de son niveau d’exposition aux risques.
DICOM du ministère du Travail, 20 avril 2020 ; Code du travail, articles L 4121-1 et s.
