Responsabilité civile de l’employeur

L'obligation de sécurité et de santé des salariés qui incombe à l'employeur est susceptible d'engager sa responsabilité civile pour faute.

Il ne s'agit pas d'une obligation de résultat qui imposerait à l’employeur de garantir l’absence de tout risque de contamination des salariés mais d’une obligation de moyen lui prescrivant de prendre les « mesures nécessaires »pour éviter le risque.

Le Code du travail précise que ces « mesures nécessaires » passent par la prévention, l’information et la formation, la mise en place d’une organisation du  travail et des moyens adaptés. Ces mesures doivent être régulièrement adaptées pour tenir compte des changements de circonstances et doivent tendre à