Le montant définitif des cotisations 2020 sera établi sur la base du revenu réel de 2020, déclaré en 2021, et fera l’objet d’une régularisation.
Contrairement aux charges sociales sur salaires, aucune exonération n’est prévue pour les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants (hors secteurs prioritaires : hôtellerie, restauration, etc.). Divers aménagements sont cependant prévus :
• Les travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report automatique du paiement des cotisations personnelles du 20 mars au 20 août 2020, sans majoration de retard ou pénalité.
Le paiement des cotisations personnelles reprend à compter de septembre, ou de novembre en cas de paiement trimestriel. Les échéances reportées de mars à août sont lissées sur les échéances de septembre à décembre 2020.
• L’assiette des cotisations provisionnelles de 2020 est diminuée d’office d’un abattement de 50 % (25 % pour les débitants de tabac). Si cette assiette reste supérieure au revenu attendu pour 2020, les cotisants ont la possibilité de recourir à la modulation du revenu estimé à partir de leur espace sur le site de l’Urssaf.
L’abattement de 50 % ne s’applique pas si l’assiette des cotisations provisionnelles de 2020 est inférieure à 2 000 euros. Il en est de même pour les cotisations dues par les conjoints collaborateurs et les entreprises nouvelles, en première ou deuxième année d’activité.
• Le montant définitif des cotisations 2020 sera établi sur la base du revenu réel de 2020, déclaré en 2021, et fera l’objet d’une régularisation. Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée si le revenu réel est supérieur à l’assiette provisionnelle.
